Avis du CESE nov 2018 avant projet Loi orientation mobilités.pdf


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2018-29
NOR : CESL1100029X
mercredi 14 novembre 2018

JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE
Mandature 2015-2020 – Séance du mercredi 14 novembre 2018

AVANT-PROJET DE LOI D'ORIENTATION
DES MOBILITÉS
Avis du Conseil économique, social et environnemental
présenté par
Bruno Duchemin
Au nom de la
section de l'aménagement durable des territoires
Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par lettre du Premier ministre en
date du 12 octobre 2018. Le bureau a confié à la section de l’aménagement durable des territoires et à la
section de l’éducation, de la culture et de la communication, la préparation d’un projet d'avis intitulé : Avantprojet de loi d'orientation des mobilités. La section de l’aménagement durable des territoires a désigné M. Bruno
Duchemin comme rapporteur.