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Nom original: mot de l'auteur MEP.pdfTitre: Microsoft Word - mot de l'auteur MEP E. VergesAuteur: cbiget

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Le mot de l’auteur
Le mot du directeur

D

ans le domaine de la
recherche et de l’innovation, les contrats sont
eux-mêmes innovants. Ils s’adaptent
continuellement aux évolutions scientifiques et à leurs particularités. Ils
naviguent d’un continent à l’autre et
doivent concilier les contraintes des
différents systèmes juridiques. De
nouvelles clauses apparaissent régulièrement et posent à chaque fois la
question de leur compatibilité avec
l’ordre public contractuel. C’est de la
rencontre entre ces deux univers qu’est
née l’idée de cet ouvrage.
Dès l’origine, notre objectif était de
concevoir et réaliser un ouvrage à
destination des praticiens qui s’inspire
des techniques contractuelles issues du

monde des affaires, tout en fournissant
Chaque contrat est défini, placé
des outils pour que les clauses soient dans son contexte (économique,
conformes aux lois nationales, aux juridique, bibliographique…), puis
textes européens et à la jurisprudence. décomposé, clause par clause. De
multiples alertes accompagnent l’anaLa rédaction d’un contrat sur la
lyse. Une attention particulière a été
recherche et l’innovation est une activité
portée à la dimension internationale
à risque, technique et parfois aléatoire.
Le juriste doit tenir compte de la loi des contrats et chaque clause dispose
d’une version française et d’une
française, mais également du cadre
traduction anglaise.
juridique de l’Union européenne. Il
doit cumuler des compétences en droit
Au-delà de son ambition pratique
civil, en propriété intellectuelle, en droit et pédagogique, cet ouvrage s’inscrit
des affaires, en droit européen de la dans l’évolution contemporaine de la
concurrence et parfois même en droit recherche juridique. Il est l’aboupénal. Notre ouvrage a donc été conçu tissement de la longue marche d’un
pour définir le cadre juridique collectif d’auteurs, parti à la découverte
applicable à ces contrats et pour établir d’un monde contractuel nouveau. Ces
des connexions entre ce cadre et les auteurs ont rapporté de leur
clauses issues de la pratique. Il propose exploration des spécimens longtemps
également une approche de droit tenus secrets et qui sont aujourd’hui
comparé en intégrant des déve- prêts à être exposés au grand jour.
loppements sur la Common Law.



Étienne VERGÈS

Contrats sur la recherche et l’innovation

Droit de la représentation du personnel
G. Loiseau • P. Lokiec • L. Pécaut-Rivolier • P.-Y. Verkindt


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