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SARL ALEPH EXPERTS – FICHE 16

CH

E.R.P

1-1

APPAREILS de PRODUCTION
de froid à combustion

REF

- Implantation -

Ces dispositions concernent les installations :
- de chauffage,
- de ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air,
- de production et de distribution d’eau chaude sanitaire,
- de réfrigération (production, transport et utilisation du froid.
La production de vapeur destinée à un autre usage n’est pas visée par ce chapitre.

CH 1

Sources d’énergie autorisées






Liquides inflammables de catégorie C ( 55° C ≤ Pt éclair < 100°C),
Liquides de catégorie D (fuel, mazout lourd) → ICPE rubrique 1430,
Combustibles gazeux
→
Cf. Chapitre VI. ( art. GZ),
Électricité
→
Cf. Chapitre VII ( art. EL),
Combustibles solides
→
Cf. Art. CH. 8.

CH. 3

Installation de puissance utile supérieure à 70 kW.
Pu > 70 kW
Extérieur, ou
hall situé au
niveau
d’évacuation
Ou terrasse
accessible aux
services de
secours

→

Installée dans un local chaufferie = local à risques importants

Circulation
non
accessible
au public

(arr. 23/06/78 : Installations
fixes destinées au chauffage et
à l’alimentation en eau chaude
sanitaire
des
bâtiments
d’habitation, de bureau ou
recevant du public
et Art. CO.28 § 1)

Chaufferie

Un seul accès

CH. 5
§1

*******************
Extérieur, ou
hall situé au
niveau
d’évacuation
Ou terrasse
accessible aux
services de
secours

SAS

Chaufferie

Circulation ou local
accessible au public

2 accès au moins

Portes PF ½ h + FP
M0

Toiture
terrasse

zone accessible
au public
ou
Local
local
habité ou
accessible
au
occupé

≥ 10 m

Groupement d’appareils
hors Chaufferie
Ou

CH. 5
§2

public Ou Tiers

SF 1 h
Possible
Pas d’aggravation
de la SF

Plancher M0 CF 2h
h

Mur ou clôture h ≥ 2 m
≥ 10 m

≥ 10 m

Bâtiment
ou
Limite
propriété tiers

CH. 5
§3

SARL ALEPH EXPERTS Parnasse Office Tour CIT 03, rue de l’arrivée BP 05 - 75749 PARIS Cedex 15 bruno.mercier@aleph-experts.com
AECS 114, boulevard de la plage 33120 Arcachon 0524195430

SARL ALEPH EXPERTS – FICHE 16

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