ALEPH EXPERTS FICHE 16 ERP APPAREILS DE PRODUCTION DE FROID IMPLANTATION .pdf
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SARL ALEPH EXPERTS – FICHE 16
CH
E.R.P
1-1
APPAREILS de PRODUCTION
de froid à combustion
REF
- Implantation -
Ces dispositions concernent les installations :
- de chauffage,
- de ventilation, de climatisation et de conditionnement d’air,
- de production et de distribution d’eau chaude sanitaire,
- de réfrigération (production, transport et utilisation du froid.
La production de vapeur destinée à un autre usage n’est pas visée par ce chapitre.
CH 1
Sources d’énergie autorisées
Liquides inflammables de catégorie C ( 55° C ≤ Pt éclair < 100°C),
Liquides de catégorie D (fuel, mazout lourd) → ICPE rubrique 1430,
Combustibles gazeux
→
Cf. Chapitre VI. ( art. GZ),
Électricité
→
Cf. Chapitre VII ( art. EL),
Combustibles solides
→
Cf. Art. CH. 8.
CH. 3
Installation de puissance utile supérieure à 70 kW.
Pu > 70 kW
Extérieur, ou
hall situé au
niveau
d’évacuation
Ou terrasse
accessible aux
services de
secours
→
Installée dans un local chaufferie = local à risques importants
Circulation
non
accessible
au public
(arr. 23/06/78 : Installations
fixes destinées au chauffage et
à l’alimentation en eau chaude
sanitaire
des
bâtiments
d’habitation, de bureau ou
recevant du public
et Art. CO.28 § 1)
Chaufferie
Un seul accès
CH. 5
§1
*******************
Extérieur, ou
hall situé au
niveau
d’évacuation
Ou terrasse
accessible aux
services de
secours
SAS
Chaufferie
Circulation ou local
accessible au public
2 accès au moins
Portes PF ½ h + FP
M0
Toiture
terrasse
zone accessible
au public
ou
Local
local
habité ou
accessible
au
occupé
≥ 10 m
Groupement d’appareils
hors Chaufferie
Ou
CH. 5
§2
public Ou Tiers
SF 1 h
Possible
Pas d’aggravation
de la SF
Plancher M0 CF 2h
h
Mur ou clôture h ≥ 2 m
≥ 10 m
≥ 10 m
Bâtiment
ou
Limite
propriété tiers
CH. 5
§3
SARL ALEPH EXPERTS Parnasse Office Tour CIT 03, rue de l’arrivée BP 05 - 75749 PARIS Cedex 15 bruno.mercier@aleph-experts.com
AECS 114, boulevard de la plage 33120 Arcachon 0524195430
SARL ALEPH EXPERTS – FICHE 16
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