AVIS DE PROJET DE FUSION GLD .pdf


Nom original: AVIS DE PROJET DE FUSION GLD.pdf
Titre: AVIS DE PROJET DE FUSION GLD
Auteur: Faustine

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AVIS DE PROJET DE FUSION
Nom : GARD LOZERE DEPISTAGE
TYPE : Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Siège social : 42!rue!du!Forez,!Espace!Commercial!des!7!Collines,!30000!NIMES!
Numéro d’inscription au registre des associations : 0302019249
Statuts déposés à la préfecture du : GARD
Date de dépôt des statuts : 30 OCTOBRE 2001
Siret : 448 124 294 00026
Objet : Cette!association!a!pour!objet!de!promouvoir!et!organiser!le!dépistage!du!cancer!
dans!le!Gard!et!la!Lozère,!dans!le!prolongement!des!campagnes!nationales!qui!pourront!
être!lancées,!en!conformité!avec!l’arrêté!du!24!septembre!2001.!Notre!association!a!pour!
but!de!constituer!la!structure!de!gestion!interdépartementale,!avec!l’agrément!du!
Comité!Technique!Régional.
Association CENTRE RÉGIONAL DE COORDINATION DES DÉPISTAGES DES
CANCERS EN OCCITANIE, CRCDC-OC
Association régie par la loi du 1er juillet 1901,
Siège social : 180,rue Lamarck, 11000 Carcassonne,
Objet : L’Association a pour objet l’organisation et la mise en œuvre de la prévention et du
dépistage organisé des cancers dans la région Occitanie conformément aux dispositions
contenues dans le cahier de charges annexé à l’arrêté du 23 mars 2018.

(L'association créée)
Au terme d'un traité de fusion en date du 19 octobre 2018, l'Association GARD LOZERE
DEPISTAGE transmettrait à titre de fusion-création à l'Association CRCDC-OC l'ensemble
de son patrimoine.
Pour établir les bases et les conditions de l'opération de fusion, ont été retenus les comptes et
les bilans intermédiaires de l'absorbée, arrêtés au 30 septembre 2018 L'actif et le passif de
l'Association absorbée seront transmis à l'Association CRCDC-OC,
Actif
849806.72

passif
849806.72

L'opération prendra effet, d'un point de vue comptable et fiscal, au 1er janvier 2019.Les
opérations de l'Association GARD LOZERE DEPISTAGE depuis cette date devant être
considérées comme accomplies par l'Association CRCDC-OC.
La date prévue de la prochaine réunion des instances de GARD LOZERE DEPISTAGE
est le : 20 décembre 2018
Les objectifs affichés de la fusion-création sont :
-Répondre au souhait des pouvoirs publics de voir se mettre en place une organisation
régionalisée du dépistage organisé des cancers.
-Pérenniser les actions entreprises au niveau de chaque département par les structures de
gestion du dépistage organisé.
La mise à disposition gratuite du projet de l'opération et des documents d'informations
complémentaires à destination des tiers et des membres des associations concernées est
organisée à l'adresse du siège de chaque association.
Le Président de l'association CRCDC-OC Monsieur le Professeur Pierre Mares
le Président de GARD LOZERE DEPISTAGE, Monsieur le Professeur Pierre Mares


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