CARSAT Declaration fiscale revenus 2017 .pdf


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https://www.lassuranceretraite.fr/svi/ConsulterSviAssureAction.do?redir=initialiserSVI&forward=DF

CARSAT ALSACE MOSELLE
36 RUE DU DOUBS
67011 STRASBOURG CEDEX 1
A rappeler dans toutes vos
correspondances
Votre numéro de sécurité sociale :
1500567482283

M. BERNHART ROLAND
APARTADO 472
P 8125-024 QUARTEIRA
PORTUGAL

https://www.lassuranceretraite.fr

Declaration fiscale revenus 2017

Le 17 mai 2018

Monsieur,
Nous vous indiquons le montant imposable à reporter sur votre déclaration de revenus 2017. Nous
avons communiqué également ce montant à l'administration fiscale (article 88 du code des impôts).
Vous n'avez donc pas à envoyer ce document avec votre déclaration fiscale. Conservez-le.
Vos références : 1500567482283
M. BERNHART ROLAND
Montant à déclarer au titre de votre retraite au régime général :
4 809 euros

- Prélèvement ou exonération de la CSG, de la CASA et de la CRDS
Si vous êtes domicilié fiscalement en France, la direction générale des impôts nous communique votre
situation fiscale. Il est donc inutile de nous adresser votre avis d'impôt sur le revenu, sauf demande
expresse de notre part.
- Attention : information sur les pensions alimentaires :
Si vous avez une pension alimentaire retenue sur votre retraite, vous devez la déduire du montant
communiqué.
Si vous percevez une pension alimentaire versée par le régime général au titre d'une retenue sur
pension, le montant de cette pension alimentaire ne figure pas dans le montant indiqué ci-dessus. Pour
le connaître, contactez-nous au 39 60 (tarif 6 centimes par minute plus le prix de l'appel) ou au 09 71
10 39 60 (ou d'une box ou d'un mobile).
- La loi n°78.17 du 06/01/1978 vous garantit un droit d'accès et de rectification pour les
données que nous enregistrons à partir des informations que nous détenons, y compris celles
communiquées par la Direction générale des impôts.
Recevez, Monsieur, nos sincères salutations.

17/05/2018 à 19:03


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