seuil marchés 40j .pdf


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Nouveaux seuils des montants des marchés publics dont le délai de
publicité est porté 40 jours au moins
(Arrêté du MEF n°378-18 du 17 avril 2018, BO n°6684 page 1359)

Service/Type marché
Marchés de travaux
Marchés de
fournitures et services

Etat
65.000.000,00 HT
67.900.000,00 HT
1.700.000,00 HT
1.760.000,00 HT

Région, préfectures,
provinces et communes
65.000.000,00 HT
67.900.000,00 HT
4.600.000,00 HT
4.800.000,00 HT

Etablissement
publics
65.000.000,00 HT
67.900.000,00 HT
8.700.000,00 HT


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