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Nom original: vente en mairie LES PREMIERS SAPINS janvier2019 definitif-merged.pdfTitre: IMG_0001Auteur: Hautepierre

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Forêt communale LES PREMIERS SAPINS
(ATHOSE/HAUTEPIERRE Le CHATELET/ VANCLANS).
Vente de bois aux particuliers
Le mercredi 09 Janvier 2019 à 20 heures – Salle de la Mairie VANCLANS

Règlement de la vente
1- Cadre juridique, opposabilité et organisation des pièces contractuelles
La présente vente, réalisée à la diligence de l'ONF, s'adresse aux particuliers, cessionnaires de bois
pour leur usage personnel. Conformément aux dispositions du Code forestier (art. R213-69 et R21429), elle est soumise aux Clauses Générales des Ventes de Bois aux Particuliers de l'ONF.
Ces clauses générales, les clauses particulières et le formulaire de vente forment le contrat de vente.
Celui-ci s’impose au cessionnaire ainsi qu’à toute personne travaillant pour son compte.
Le règlement national d’exploitation forestière (RNEF) est également opposable à tout
cessionnaire, dès lors qu’il pénètre en forêt pour exploiter ou enlever des bois. Le RNEF est
consultable et téléchargeable sur le site Internet de l’ONF à l’adresse http://www.onf.fr, ainsi
qu’auprès de l’agent de l’ONF. Le cessionnaire déclare en avoir pris connaissance et l’accepter. Il
appartient au cessionnaire de s’assurer du respect intégral des dispositions du RNEF, par toute
personne intervenant en forêt pour son compte ou de son fait.
2- Formation du contrat et parties contractantes
La vente de bois aux particuliers se fait par le biais d’un contrat de vente écrit, conclu entre l'ONF et
le cessionnaire après avoir recueilli préalablement l'accord de la collectivité propriétaire.
Le cessionnaire est une personne physique, majeure, résidant à proximité de la forêt d'où
provient le bois (distance maximale d'environ 30 km de la coupe), un justificatif de domicile devant
pouvoir être fourni à toute demande de l’ONF.
Les produits achetés sont destinés à son usage strictement personnel. La revente est donc
formellement interdite.
3- Produits vendus et modalités de consultation
Les produits sont des bois vendus en bloc et sur pied (sans garantie de nombre ni de volume).
Le cessionnaire est réputé connaître le lot qu’il achète, pour l’avoir visité et estimé.
Les bois vendus sur pied sont exclusivement des perches, petits bois et houppiers, dont l'exploitation
ne présente pas de dangerosité excessive pour des non professionnels de l'exploitation forestière.
La quantité par cessionnaire est limitée à ses besoins domestiques.
Un seul lot sera attribué en première lecture. Présence obligatoire des acheteurs lors de
la vente.
La vente est conclue de gré à gré après consultation suivant les pratiques habituelles :
- Enchères montantes.
4- Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient dès la signature du contrat.
Le cessionnaire déclare disposer en permanence d’une assurance couvrant sa responsabilité
civile personnelle, l’attestation correspondante devant pouvoir être fournie à toute demande de
l’ONF. Il en va de même pour les personnes qui l'accompagneraient lors de cette exploitation.
L’ONF et le propriétaire forestier ne peuvent être tenus pour responsables des accidents qui
surviendraient au cours de l’exploitation et de l’enlèvement des bois. Le cessionnaire est seul
responsable, pour lui-même et pour toute personne intervenant en forêt pour son compte ou de son
fait :


des dommages provoqués par la chute des bois dont il doit effectuer l’exploitation ou
l’enlèvement,



du paiement des restitutions, dommages et intérêts, pour tout préjudice provoqué en forêt.

Le cessionnaire est pénalement responsable des infractions commises à l’occasion de l’exploitation
et de l’enlèvement des bois.
5- Conditions d'exploitation et/ou d'enlèvement des bois
5-1 - Conditions générales d'exploitation et/ou d'enlèvement des bois
Le contrat de vente, signé par le représentant de l'ONF et visé par le représentant légal de la
commune, vaut permis d'exploiter et/ou d'enlever. La remise de ce permis marque le point de départ
de sa responsabilité. Il devient gardien des bois au sens de l'article 1384 du Code civil.
Le cessionnaire, ou toute personne intervenant en forêt pour son compte ou de son fait, doit
constamment être porteur du contrat de vente correspondant, avec mention du permis délivré, ainsi
que du document "Clauses Générales des Ventes de Bois aux Particuliers" signé. Il les présente à
tout contrôle, y compris pour l’enlèvement des produits.
Toute intervention est interdite le dimanche et jours fériés, ainsi que la nuit.
5-2 - Sécurité et responsabilité du cessionnaire
Toute intervention en forêt, pour exploiter les bois avec organisation d’un chantier d’exploitation, ou
simplement pour enlever les bois, est de l’entière responsabilité du cessionnaire.
Le cessionnaire déclare avoir connaissance des consignes de sécurité et s’engager à les respecter.
Tout cessionnaire ne portant pas les équipements de sécurité listés aux clauses générales
de la vente se verra interdire l’accès de la coupe jusqu’au respect par ses soins de la
réglementation en vigueur.
5-3 - Organisation de l'exploitation
-

L’abattage et le façonnage de tiges non désignées pour être exploitées (tiges réservées,
arbres bio…) sont interdits ; l'abattage et le façonnage des bois désignés peuvent se faire
avec des outils à moteur (tronçonneuse…), uniquement s’ils utilisent des biolubrifiants.

Les souches doivent être coupées ras de terre, leur hauteur au sol devant être inférieure à 8 cm. Les
bois seront enstérés hors des taches de semis, en bordure des chemins, et en aucun cas contre les
arbres.
Clauses particulières :
Lots numérotés à la peinture.
Les lignes de parcelles, ainsi que les pistes seront nettoyées, et laissées libres.
Les perches et les brins courbés, cassés, déracinés seront exploités.
Les rémanents seront découpés en morceaux de moins de 01 m ou mis en tas.
Les semis d’essences précieuses seront préservés (sapins, épicéas, hêtres, érables).
Exploitation obligatoire sur sol portant
Parcelles 3 et 4 Athose : les résineux sont vendus risque d’exploitation.
Parcelle 18 Athose : si accès par le champ demande d’autorisation de passage
Exploitation interdite du 30/04 au 31/08/2019 (sève)

-

FC Hautepierre parcelle 1-2 et 5 -6 : La sortie se fera par la piste principale débouchant sur
la RD au niveau de la parcelle 3.
FC Hautepierre parcelle 13 : Libérer le passage sur la piste au plus vite pour permettre l’accès
aux lots
P30 de Vanclans (lot 1), les bois se trouvent sur toute la parcelle, attention, certains tombent
sur la route Communale. Des résineux vendus peuvent être exploités à tout moment.
Le lot 4 de Vanclans se trouve le long de la piste forestière nouvellement créée sur l’arête de
la parcelle 3.
FC HAUTEPIERRE : Henri Juif (06.35.54.59.17)
FC ATHOSE : Stephane Reignier (06.27.47.65.34)
FC VANCLANS : Martial Vivot (06.42.62.28.47)
5-4 - Organisation de l'enlèvement des bois

Le débardage se fera par les chemins et cloisonnements existants si les conditions climatiques le
permettent (soit généralement hors temps de pluie, sol détrempé et temps de dégel).
5-5 - Délais et remise en état des lieux
Sauf mention contraires aux clauses particulières du lot, les délais d'exploitation et d'enlèvement
sont les suivants :
- 31 décembre 2019
Passé ce délai, le vendeur pourra disposer des bois, même exploités, restant sur le lot.
Les lieux doivent être remis en état par le cessionnaire dès la fin de l’enlèvement des bois, ou à
défaut à l’arrêt de son intervention en forêt, selon les directives de l’agent de l’ONF. Aucun déchet
d’origine artificielle (papiers, bidons, bouteilles…) ne doit subsister sur le parterre du lot, ni ne peut
être laissé sur des lots et parcelles aux alentours.
Sauf mentions contraires aux clauses particulières, les rémanents seront éparpillés au sol, hors des
taches de semis et des trouées. Il est interdit de les brûler.
6- Conditions financières : prix de cession et modalités de paiement
Les offres sont établies TTC. Le prix de vente s’entend TVA (20%) incluse. Le prix est fixé
définitivement dès la signature du contrat. Comme les bois sont vendus sans garantie de qualité, ce
n’est qu’à titre purement indicatif et non contractuel que le volume approximatif estimé par l’agent
de l’ONF est annoncé.
Le paiement des bois est effectué au comptant auprès du comptable local ou de son mandataire (à
l’exclusion de tout agent ONF). Un paiement par chèque bancaire ou postal, libellé à l'ordre
du Trésor Public, est exigé le soir de la vente.
7- Sanctions, pénalités, règlement des litiges
Le non-respect des clauses générales, des clauses particulières propres à la vente, ainsi que du
règlement national d’exploitation forestière, est sanctionné d’une pénalité de 90 euros TTC
redevable envers l’ONF.
De plus, le cessionnaire est tenu à la réparation du préjudice éventuel résultant de ce non-respect,
notamment en cas de dommage à la forêt.
Le cessionnaire qui ne serait pas à jour de ses règlements antérieurs (bois et frais accessoires :
intérêts, dommages, pénalités), ou qui aurait causé des dommages non réparés à l’environnement,
ou qui aurait gravement enfreint aux règles de sécurité, ou qui aurait fait commerce du bois acheté,
outre la possibilité de poursuites judiciaires, ne sera pas admis à procéder à de nouveaux
achats.
Pour tous les litiges susceptibles de s’élever à l’occasion de l’exécution du contrat de vente, les
tribunaux judiciaires français sont seul compétents. Le tribunal territorialement compétent est celui
du lieu de formation du contrat de vente.

Forêt communale Les Premiers sapins
(Athose/ Hautepierre le Chatelet/Vanclans)
Vente de bois aux particuliers

LOT N°

VOL
Stères

DESCRIPTION

Mise à
prix
TTC

FC Athose

1

2

3

4

5

Parcelle 3 : N°1 à 5 + N°7 à 10
3 perches+2/20+1/30+1/35+
1 houppier érable+5 houppiers frêne+ 1
houppier hêtre

Parcelle 3 : N°11 à 16
3/25+1/30+3/35+
2 houppiers frêne+ 1 houppier hêtre

Parcelle 4 : N°17 à 23
1/25+1/35+1 érable façonné bord de
route+ 4 houppiers
frêne+ 1 houppier hêtre

Parcelle 4 : N°24 à 27
1/25+3/35+1/55+1 houppier frêne

Parcelle 6 : N° 28 à 31
2 perches+3/20+1/25+1/50+
2 houppiers hêtre

12.50

87.00 €

10.00

70.00 €

9.50

67.00 €

10.50

74.00 €

10.00

65.00 €

6

Parcelle 6 : N °32 à 34
1/50+ 2 houppiers hêtre

7.50

49.00 €

7

Parcelle 6 : N°35 à 37
2/30+1/35+ 4 houppiers hêtre

9.00

59.00 €

8

Parcelle 6 N° 38 à 41
1/20+1/25+5 houppiers hêtre +
1 houppier frêne + 1 SP25

7.50

45.00 €

9

Parcelle 18 N°42 à 46
2 perches+ 2/25+3/30+2/35+2
houppiers hêtre + 2 houppiers frêne

14.50

95.00 €

Prix
TTC

Acheteur
Nom/Prénom

LOT N°

FC Hautepierre le Chatelet
Lot 01-02-05-08 invendu le 22 février 2018
DESCRIPTION
Volume
Mis à
Prix
stères
prix
TTC
TTC
Parcelle 29 :

01
Invendu
2018

1houppier
30/p+6/20+5/25+5/30+5/35

02
Invendu
2018

Parcelle 29 :
2 houppiers
15/p+6/20+5/25+1/30+1/35

05
Invendu
2018

Parcelle 29 :
2 houppiers
4/P+18/20+7/25+2/30+1/35

08
Invendu
2018

1

2

3

4

5

6

7

8

22

100.00 €

13

52.00 €

17

80.00 €

Parcelle 25 :
4 houppiers
16
80.00 €
14P+8/20+2/25+1/30+4/35
FC Hautepierre le Chatelet
LOT EXERCICE 2018
Parcelle 2 :
1 houppier hêtre+1 houppier frêne
15
100.00 €
6P+5/20+1/25+1/60 coupé
Parcelle 2 :
5 houppiers frêne
1P+1/20+1/25+2/30+2/35
Parcelle 2 :
2 houppiers frêne+3 houppiers hêtre
2/20+3/25+1/30+2/35+1/45
Parcelle 2 :
2 houppiers hêtre
1P+1/20+3/25+3/35+1/40+2/45+1/55
Parcelle 2 :
1 houppier hêtre
6/20+1/25+1/30+1/40
Parcelle 1 :
1 houppier frêne+3 houppiers hêtre
2/25+1/35
Parcelle 1 :
2 houppiers frêne+2 houppiers hêtre
2P+2/20+1/30+1/35+1/40
Parcelle 6 :
4 houppiers hêtre+2 houppiers frêne
1P+2/20+2/25+1/30

13

80.00 €

16

100.00 €

20

120.00 €

8

50.00 €

10

60.00 €

9

54.00 €

13.5

82.00 €

9

Parcelle 6 :
4 houppiers hêtre+1 houppier frêne
1P+2/20+1/25

15

100.00 €

10

Parcelle 6 :
4 houppiers frêne+2 houppiers hêtre
2P+2/20+2/25+2/30

15

100.00 €

Acheteur
Nom/prénom

LOT N°

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

DESCRIPTIF
Parcelle 6 :
2 houppiers frêne+1 houppier hêtre
2P+10/20+9/25+3/30
Parcelle 6 :
5 houppiers frêne+1 houppier frêne
3P+7/20+8/25+4/30
Parcelle 5 :
5 houppiers frêne+1 houppier hêtre
2/20+2/25+4/30+1/45+1 sapin 30
Parcelle 5 :
3 houppiers frêne+2 houppiers hêtre+1
houppier chêne+1P+1/20+1/30
Parcelle 5 :
2 houppiers frêne+2 houppiers hêtre
2/20+1/25
Parcelle 5 :
3 houppiers hêtre
1P+3/20+1/25+1/30
Parcelle 5 :
3 houppiers hêtre+1 houppier frêne
2 sapins 25
Parcelle 5 et 6 :
2 houppiers hêtre+3 houppiers frêne
1 houppier tremble+2/25
Parcelle 6 :
5 houppiers frêne
2/20+1/25+7/30
Parcelle 6 :
3 houppiers hêtre+1 houppier frêne
1P+6/20+1/25+4/30+1 sapin 20
Parcelle 6 :
2 houppiers frêne+1 houppier hêtre
2P+2/20+2/30
Parcelle 13 :
8 houppiers hêtre+3 houppiers frêne
3P+5/20+5/25+1/30+2/35
Parcelle 13 :
2 houppiers hêtre
1P+6/20+6/25+3/30+2/35+1/50
1 sapin 25
Parcelle 13 :
4 houppiers hêtre+2 houppiers frêne
2P +4/20+6/25+3/30
Parcelle 13 :
1 houppier hêtre
3P+6/20+7/25+3/30+3/35
Parcelle 13 :
4 houppiers hêtre
5/20+1/25+2/30+2/35+1/40
Parcelle 13 :
5 houppiers hêtre
1/20+1/25+2/30+1/35
Parcelle 13 :
3 houppiers hêtre+4 houppiers frêne
1 houppier tremble+1P+1/25+1/35

Volume
Stères

Mis à
Prix
TTC

16

104.00€

20

130.00 €

18

110.00€

14

90.00€

9

54.00 €

13

80.00 €

13

80.00 €

14

85.00€

16

100.00€

16

100.00€

7

45.00 €

24

156.00 €

17

105.00 €

16

96.00 €

14

84.00 €

16.5

100.00 €

13

78.00 €

19

115.00 €

Prix
TTC

ACHETEUR
Nom/Prénom

LOT N°

29

30

31

32

1
2
3
4

Descriptif

Parcelle 13 :
2 houppiers chêne+2 houppiers hêtre
4 houppiers frêne
2/20+2/25+1/30+/35
Parcelle 13 :
6 houppiers frêne
3P+3/25+3/30+3/35+1/40

Volume
Stères

Mis à
Prix
TTC

15

90.00 €

17

100.00 €

Prix
TTC

ACHETEUR
NOM/Prénom

Parcelle 13 :
6 houppiers frêne
16
100.00 €
3P+1/20+5/30+3/35+1 sapin 25
Parcelle 13 :
2 houppiers chêne+1 houppier frêne
15
90.00 €
2P+2/20+3/25+5/30+4/35
FC VANCLANS
Parcelle 30 :
9P+4/20+7/25+5/30+2/35
14
90.00 €
Parcelle 28 :
6/25+2/35+50
10
60.00 €
Parcelle 28 :
3/25+30+3/35+2/40+45
14
90.00 €
Parcelle 3 :
Feuillus : 8/15+10/20+25+35
10
60.00 €
Résineux : 3/15+3/20

TOTAL

680
stères

ATHOSE
Le présent Procès-verbal de vente est arrêté pour
acheteurs, pour un montant de
TTC.

contrats de ventes, auprès de

Hautepierre Le Chatelet
Le présent Procès-verbal de vente est arrêté pour
acheteurs, pour un montant de
TTC.

contrats de ventes, auprès de

VANCLANS
Le présent Procès-verbal de vente est arrêté pour
acheteurs, pour un montant de
TTC.

contrats de ventes, auprès de

TOTAL LES PREMIERS SAPINS
Le présent Procès-verbal de vente est arrêté pour
acheteurs, pour un montant de
TTC.

contrats de ventes, auprès de

Observation particulières :
Fait à VANCLANS le 09/01/2019
Le maire

Les représentants ONF

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