Draft explications sur anomalies CDG 2 .pdf

Rabat, Le 02/01/2019
A l’aimable attention de l’ensemble des notaires de la région de Rabat

Objet :​ Anomalies CDG

Cher(e) Maître,
Compte tenu du nombre important des avis adressés par la CDG au Conseil Régional des Notaires de
Rabat au sujet des anomalies constatées lors des opérations de retrait, nous avons jugé important
d’attirer votre attention sur les erreurs répétitives qu’il faut éviter.
Ainsi, nous vous adressons un schéma représentant les indications à remplir sur le dos des chèques
remis aux clients.

Anomalie 1 : Omission ou non-conformité de la référence d’affaire
‫ ﻋﺪم ذﻛﺮ أو ﻣﻄﺎﺑﻘﺔ ﻣﺮﺟﻊ اﻟﻌﻤﻠﯿﺔ‬: 1 ‫اﻟﻤﺨﺎﻟﻔﺔ رﻗﻢ‬

Exemple 1 :​ Chèque avec endos non conforme
Informations sur endos du chèque Notaires :
Référence Affaire :
…………………………….………….
Type identifiant bénéficiaire
…………….…..…….

N° d’identifiant
………………………..…..……..……...

Informations sur endos du chèque Notaires :
Référence Affaire :
………….………​3​…………….…….
Type identifiant bénéficiaire
……..………...………

N° d’identifiant
………………………………..…………...

‫ ﺷﯿﻚ ﯾﺘﻀﻤﻦ ﻣﺮﺟﻊ ﻋﻤﻠﯿﺔ ﻏﯿﺮ ﻣﻄﺎﺑﻖ‬: 1 ‫ﺻﻮرة رﻗﻢ‬

Exemple 2 :​ Chèque avec endos conforme

‫ ﺷﯿﻚ ﯾﺘﻀﻤﻦ ﻣﺮﺟﻊ ﻋﻤﻠﯿﺔ ﺻﺤﯿﺢ‬: 2 ‫ﺻﻮرة رﻗﻢ‬

Informations sur endos du chèque Notaires :
Référence Affaire :
……………..……3/2018……….
Type identifiant bénéficiaire
…………CIN……….

N° d’identifiant
………………A312444………..…….

Anomalie 2 : Non-conformité du type d’identifiant
‫ ﻋﺪم ﻣﻄﺎﺑﻘﺔ ﺑﯿﺎن ﺗﻌﺮﯾﻒ اﻟﻤﺴﺘﻔﯿﺪ‬:2 ‫اﻟﻤﺨﺎﻟﻔﺔ رﻗﻢ‬

Exemple 1 :​ Chèque avec endos non conforme

‫ ﺷﯿﻚ ﯾﺘﻀﻤﻦ ﺑﯿﺎﻧﺎت ﻏﯿﺮ ﻣﻄﺎﺑﻖ‬: 1 ‫ﺻﻮرة رﻗﻢ‬

Informations sur endos du chèque Notaires :
Référence Affaire :
…………...…3/2018…………….

Type identifiant bénéficiaire … Ahmed
KARAM
N° d’identifiant
……………A312444…..…..………...

Exemple 2 :​ Chèque avec endos conforme
Informations sur endos du chèque Notaires :
Référence Affaire :
……………3/2018……………….

Type identifiant
bénéficiaire………….CIN….……
N° d’identifiant
………………A312444………..…….

‫ ﺷﯿﻚ ﯾﺘﻀﻤﻦ ﺑﯿﺎﻧﺎت ﺻﺤﯿﺤﺔ‬: 2 ‫ﺻﻮرة رﻗﻢ‬