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STATUTS DE L'ASSOCIATION « ARTSTRONAUTE »
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre : ARTSTRONAUTE

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet la production et l'aide à la création :
• d'Art visuel, physique et numérique (photographie, audiovisuel, pictural, textile etc...)
• d'Art scénique (performance, théâtre, danse etc...)
• d’œuvre littéraire (poésie, conte, roman etc...)
Ainsi que la promotion et la diffusion de ces derniers à travers toute forme de manifestation artistique et culturelle
(exposition, spectacle, projection, installations etc...)

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Paris.
Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION & DROITS D'ENTREE
L'association se compose de :
• Membres fondateurs
• Membres associés
• Membres adhérents
Les membres fondateurs sont Valentin PERRIN et Jean-Mathieu VAN DER HAEGEN. Ils sont à l'origine de la création
de l'association. Ils ne s’acquittent d'aucune cotisation et ont le droit de vote lors des assemblées générales. Ils doivent
être consultés pour tout changement des statuts et du règlement intérieur.
Sont membres associés, les personnes ayant une activité qui participe au développement et/ou à la gestion de
l’association. Ils ne payent pas de droit d'entrée ou de cotisation mais doivent être agrées par les membres du bureau. Ils
ont le droit de vote lors des assemblées générales. Ils doivent accepter sans réserve les statuts et le règlement intérieur.
Sont membres adhérents, toutes personnes physiques ou morales qui souhaitent se tenir aux faits des activités et
événements de l'association et/ou bénéficier de ses services. Ils s’acquittent d'un droit d'entrée dont les modalités sont
publiées dans le règlement intérieur. Ils doivent être agrées par les membres du bureau. Ils doivent accepter sans réserve
les statuts et le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – ADMISSION & RADIATION
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le bureau pour motif grave et/ou précisé dans le règlement intérieur. Le membre
concerné, convoqué par lettre recommandé, est invité à venir s'expliquer devant le bureau et les membres
fondateurs.

ARTICLE 7 – RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations.

Les subventions publiques et semi-publiques.

Les recettes des manifestations organisées.

Les partenariats sous forme financière ou en nature.

Les dons et libéralités dont elle bénéficie.

Du mécénat privé ou d’entreprise.

La vente de produits, de services et de prestations fournies par l'association.
• Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 – BENEVOLAT DES ADMINISTRATEURS
Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles ; seuls les frais occasionnés pour l'accomplissement du mandat
sont remboursés sur présentation des pièces justificatives ; Ces remboursements sont mentionnés dans le rapport
financier.

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres fondateurs ainsi que les membres associés. Elle se réunit au
moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres concernés sont convoqués par les soins du bureau. L’ordre du
jour est indiqué sur les convocations et ne devront être traités valablement que les points de l'ordre du jour.
L'assemblée statue sur les moments importants de la vie associative.
Le président assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et/ou l'activité de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à
l'approbation de l'assemblée.
Le bureau expose un bilan des activités de l'association sur l'année en cours et peut, si besoin est, établir des prévisions
et objectifs pour l'année à venir.
Les principales résolutions sont consignées dans un procès-verbal.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, le bureau peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités
prévues par l'Article 9. Notamment pour dissolution ou modification des statuts.

ARTICLE 11 – BUREAU
L'association est dirigée par un bureau de deux membres élus par l'assemblée générale :
• Un président
• Un trésorier
Les membres du bureau sont élus pour cinq ans et sont rééligibles.

ARTICLE 12 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement
est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.

ARTICLE 13 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l'Article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et
l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à une autre association conformément aux décisions de l’assemblée générale
extraordinaire qui statue sur la dissolution.


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