Contrat d'engagement (contrat recto) .pdf


Nom original: Contrat d'engagement (contrat recto).pdfAuteur: Hugo

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Association « les Terriens » -------- Sans terre, Terrien ?
Contrat d’engagement producteur – consommateur

Saison 2019

1. Objet du contrat :

Le présent contrat a pour objet l’approvisionnement du consommateur par le producteur en paniers que le
consommateur s’engage à acheter à forfait pour toute la durée de la saison selon un calendrier de livraison
régulière précisé dans le bulletin d’inscription.
La nature et la quantité des produits composant le panier sont précisées sur le bulletin d’inscription qui fait
partie intégrante de ce contrat.

2. Définition des paniers :

Les parties sont solidaires des aléas de production tant quantitatifs que qualitatifs (maladies, intempéries,…).
En conséquence, elles déclarent expressément accepter ces aléas sans pouvoir former aucune réclamation
dans l’hypothèse où la valeur d’une distribution ou de l’ensemble des distributions réalisées en exécution
serait supérieure ou inférieure au prix forfaitaire.
Dans l’hypothèse où le présent contrat serait conclu avec plusieurs acheteurs se partageant un panier, ceuxci feront leur affaire personnelle du partage des produits composant leur part.

3. Mode de production :

Le producteur s'engage à respecter le cahier des charges de l'agriculture biologique. Le producteur s’engage à
produire / cultiver / récolter les produits objets du présent contrat, sans produit chimique de synthèse et
sans OGM, dans le strict respect des règles et des normes sanitaires de production, de conservation et de
distribution applicables à sa profession. Il s’oblige, notamment, à assurer la complète traçabilité des produits
qu’il livrera au consommateur.
Le producteur s’oblige également à assurer la parfaite conservation des produits jusqu’à leur livraison au
consommateur. Le producteur s’interdit de distribuer des produits qui auraient été congelés ou surgelés.

4. Organisation des distributions :

Les distributions des paniers auront lieues selon les horaires et l’adresse fixée dans le bulletin d’inscription.
Le producteur garantit que la réglementation sanitaire sera respectée lors de chaque distribution.
Si le consommateur est dans l’impossibilité de se présenter à une ou plusieurs distributions, il fera son
affaire personnelle de faire retirer son panier en ses lieux et places par une personne de son choix. Dans le
cas contraire le panier est perdu..

5. Prix et modalités d’engagement :

Il est expressément convenu que le prix fixé dans le bulletin d’inscription ne sera pas susceptible d’être
révisé ou modifié pour quelque cause que ce soit.

6. Faculté de renonciation / résiliation du contrat :

Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la signature du présent contrat, le consommateur a la
faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. La renonciation, adressée au
producteur, peut être notifiée sur papier libre. Elle doit être expédiée au plus tard le septième jour à compter
de la signature du contrat ou, si ce délai expire normalement un samedi un dimanche ou un jour férié, le
premier jour ouvrable suivant.
Fait à ………………………………. Le ……………………
Le producteur,

La présidente de l’association,

L' adhérent,


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