PAS des IDS 15 oct 2018.pdf


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PAS : Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

2. Concerne tous les salariés

CDI
CDD

3. Concerne tous les employeurs

Associations
Sociétés

CDDU

Contrats
aidés

Entrepreneurs
individuels

Contrats de
professionnalisation

Structures
publiques
Particuliers
employeurs

Salariés fiscalement
étrangers