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Nom original: Pour 1 salarié.pdfTitre: Pour 1 salarié

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Pour 1 salarié

De 2 à 9 salariés

A partir de 10 salariés

X

Avant de procéder aux
licenciements, l'employeur doit
consulter les représentants du
personnel ou le comité social et
économique (CSE) sur le projet
de licenciement et ses conditions
d'application.

Avant de procéder aux
licenciements, l'employeur doit
consulter les représentants du
personnel ou le comité social et
économique (CSE) sur le projet
de licenciement et ses conditions
d'application.

L'employeur est tenu d'adresser
au salarié une convocation à un
entretien préalable à un
licenciement

L'employeur est tenu d'adresser
aux salariés une convocation à un
entretien préalable à
licenciement

En présence d'un comité
d'entreprise, ou de délégués du
personnel, ou d'un CSE dans
l'entreprise, l'employeur n'est pas
tenu de convoquer à un entretien
préalable chaque salarié dont le
licenciement économique est
envisagé. En revanche, en
l'absence d'un comité
d'entreprise ou de CSE dans
l'entreprise, l'entretien préalable
pour chaque salarié concerné est
obligatoire.

Lettre de licenciement

L'employeur doit envoyer une
lettre de licenciement au salarié,
par lettre recommandée avec
avis de réception (LRAR), après
un délai minimum de 7 jours
ouvrables suivant l'entretien.

L'employeur doit envoyer une
lettre de licenciement au salarié,
par lettre recommandée avec
avis de réception (LRAR), après
un délai minimum de 7 jours
ouvrables suivant l'entretien.

L'employeur doit envoyer une
lettre de licenciement au salarié.
Le délai d'envoi de la lettre de
licenciement dépend de l'effectif
de l'entreprise.

Préavis de licenciement

Le contrat n'est pas interrompu
dès la notification du
licenciement économique au
salarié par la lettre de
licenciement.

Le contrat n'est pas interrompu
dès la notification du
licenciement économique au
salarié par la lettre de
licenciement.

Le contrat n'est pas interrompu
dès la notification du
licenciement économique au
salarié par la lettre de
licenciement.

Comité Social d’Entreprise

Entretien préalable

Fin du contrat de travail

Au terme du préavis, le contrat
de travail prend fin. À la date de
fin du contrat, le salarié perçoit,
s'il y a droit, les sommes
suivantes : l'indemnité de
licenciement; les indemnités
compensatrices de préavis et
de congés payés; la contrepartie
financière prévue en cas
de clause de non-concurrence.

Au terme du préavis, le contrat
de travail prend fin. À la date de
fin du contrat, le salarié perçoit,
s'il y a droit, les sommes
suivantes : l'indemnité de
licenciement; les indemnités
compensatrices de préavis et
de congés payés; la contrepartie
financière prévue en cas
de clause de non-concurrence.

Au terme du préavis, le contrat
de travail prend fin. À la date de
fin du contrat, le salarié perçoit,
s'il y a droit, les sommes
suivantes : l'indemnité de
licenciement; les indemnités
compensatrices de préavis et
de congés payés; la contrepartie
financière prévue en cas
de clause de non-concurrence.


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