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Introduction
Dans le système économique et commercial, l’on distingue deux types d’acteurs : le
commerçant personne physique et le commerçant personne morale. Ce dernier est connu par
le public sous le nom de « société ». Les sociétés consistent donc en des personnes morales
auxquelles on affecte des biens et des industries, et ce en vertu d’une convention conclue
entre au moins deux personnes1. Elles sont principalement réglementées par le droit des
sociétés qui les classe selon leurs différentes formes. Dans toute forme de société, il y a ce
qu’on appelle le « capital social », lequel réside dans l’ensemble des biens appartenant à la
société2. Même si toute société a des fondateurs qui apportent leurs biens personnels afin de
les mettre au service de la société, le capital social n’appartient en aucun cas aux associés ou
aux actionnaires. Le montant de ce capital est, par ailleurs, fixé par la loi et dépend de la
forme de l’entreprise.
Les sociétés constituent les principales sources d’investissement. Il en existe partout
dans le monde et leur influence excède les frontières nationales, favorisées en cela par le
progrès que connaît le monde à tous les niveaux (mondialisation, développement exponentiel
du commerce électronique et des moyens de communication…).
Les fonctions économiques des sociétés sont la création de richesse à travers la
production de biens et de services, la répartition de ces richesses par le partage de la valeur
ajoutée et l’innovation3. Et c’est leur caractère de fructificateur d’argent ou encore de créateur
de bénéfices qui fait des sociétés une source naissante de délit. En effet, toutes les activités en
rapport avec l’argent, ou, plus précisément, impliquant une gestion ou administration de fonds
pour le compte d’autrui, sont susceptibles d’êtres entachées de comportements délictueux en
raison de la nécessité prédominante de l’argent dans la vie des êtres humains, et
essentiellement de la cupidité de certains individus pour qui les principes moraux ne valent
pas grand-chose devant l’appât du gain.
Ces infractions sont nombreuses au sein de l’activité d’une société et heurtent de
plein fouet les fondements et principes ayant déterminé les fondateurs à mettre leur biens en
commun et créer une société. Le problème de ces infractions réside bien évidemment dans
1

Sous réserve de certaines exceptions telles les sociétés à responsabilité limitée à associé unique.
V. pour plus de détails à ce sujet, http://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/dossiersthematiques/creation-entreprise/le-capital-social.html
3
V. à ce propos, www.bts-banque.nursit.com/Definition-et-fonctions
2

1