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Nom original: Tract CTSS - CFDT.pdf
Auteur: christian GRIMIEAU

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FILIERE SOCIALE
CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL
DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT


PARCOURS PROFESSIONNELS, CARRIERES ET REMUNERATIONS (PPCR)

UNE PREMIERE ETAPE TRES INSUFFISANTE
POUR L’EVOLUTION DE NOTRE CARRIERE !
EVOLUTION AU 1ER FEVRIER DU STATUT PARTICULIER DE NOTRE CORPS
RESULTANT DE LA REFORME DE LA FILIERE SOCIALE
Une avancée encore loin des attentes légitimes des
CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL
DES ADMINISTRATIONS DE L’ETAT

LE 1ER FEVRIER : C’EST ACQUIS MAIS NE NOUS ARRÊTONS PAS LA !
Le protocole PPCR va enfin s’appliquer (avec un an de retard !) pour la filière
sociale.
C’est le résultat d’une revendication portée par la CFDT.
En 2019, la CFDT ne compte pas en rester là.
Les grilles indiciaires imposées par l’administration sont loin de correspondre et
de reconnaitre la réalité des fonctions et des missions des CTSS qui aujourd’hui
sont amenés à encadrer un service, à conduire des politiques publiques, à
assurer des missions d’inspection, de contrôle et d’évaluation, à mettre en
place, piloter et animer des projets et des dispositifs, à planifier et à réaliser des
programmations budgétaires outre leurs fonctions originelles de promotion de
l’accès au droit commun, entre autres.
Des différences abyssales sont également constatées dans les plafonds du
régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
Fédération Interco CFDT - Secteur Affaires sociales – 47/49 avenue Simon Bolivar – 75950 PARIS cedex 19
Tél : 01 56 41 52 52 ou 52-65 / e-mail : aolmos@interco.cfdt.fr

l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) entre les CTSS et le
grade de catégorie A type de niveau équivalent.

La CFDT s’engage et continue de porter des revendications
statutaires et financières.
Le Ministère des Solidarités et de la Santé est le chef de file de la filière sociale.
La CFDT demande la tenue immédiate d’une réunion afin de :
• Réunir les représentants du personnel de toutes les administrations de
l’Etat du CIGeM (corps interministériel à gestion ministérielle)
• Attribuer une forte revalorisation des grilles indiciaires
• Fixer les nouveaux barèmes du RIFSEEP (initialement prévue en
novembre et annulée par l’administration)

Un scandale incessant depuis des décennies !

LA CFDT EXIGE :
• Le reclassement de tous les CTSS ayant atteint le 7ème échelon du grade
unique au grade de CTSS SUPERIEUR afin d’obtenir une véritable
évolution de leur régime indiciaire
• Une vraie reconnaissance des missions d’encadrement et d’expertise
entre autres par l’attribution d’un indice brut sommital à 985 points au
grade de CTSS SUPERIEUR
• La conservation de la totalité de l’ancienneté lors du reclassement
• L’instauration d’une véritable passerelle permettant aux CTSS l’accès à
d’autres corps afin de sortir de cette voie sans issue

LA CFDT REVENDIQUE AUPRES DU MINISTERE DES COMPTES
PUBLICS L’OUVERTURE SANS DELAI DE NEGOCIATIONS SUR LA BASE
DES REVENDICATIONS SIGNIFIEES PERMETTANT LA JUSTE ET
INDISPENSABLE RECONNAISSANCE DE LA CARRIERE DES
CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL DES
ADMINISTRATIONS DE L’ETAT

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