CONCOURS Droits à l'image .pdf


Nom original: CONCOURS Droits à l'image.pdf
Auteur: Robert ROUSSEL

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Concours National Photo
«Reflets d’un Instant 2019»

Droits à l’Image

Je soussigné ( nom et prénom) ………………………………………………………………
Demeurant à (code postal et adresse complète)……………………………………………
…………………………………………………………………………………………………
accepte par la présente que les (ou la) photos sur lesquelles je figure ou que mon enfant
mineur figure (nom, prénom et date de naissance de l’enfant)
………………………………………………………………………………………
puissent être présentées dans le cadre du Concours « 25ème Anniversaire » organisé par
le Club Photo « Reflets d’un Instant ».
Les photos pourront aussi être utilisées dans le cadre de la promotion de l’Art
Photographique faite par ce Club.
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au Droit à l’image
et au droit du nom, j’autorise le Photographe ( nom, prénom)……………………………..
…………………………………………………………………………………………………..
à fixer, reproduire et communiquer au Club Photo « Reflets d’un Instant » les photos
prises dans le cadre de la présente et de nos accords amiables définitifs, et sans contre
partie financière.
La présente autorisation privant mes héritiers de tous droits et recours envers le
photographe (nom, prénom)…………………………………………………. et le Club
« Reflets d’un Instant ».
Je certifie, pour moi-même, ou pour mon enfant mineur désigné ci-dessus, que je ne suis
pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de mon image, de celle de mes enfants
ou de celle de mes biens.
Fait à ………………………………. Le …………………………..

Signature précédée de la mention « lu et approuvé »
Faire une fiche par enfant.


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