Programme formulaire inscription redaction sentences 11042019 .pdf


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Auteur: Communication

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Session de formation

La rédaction des sentences CCI
Jeudi 11 avril 2019, de 14h à 18h

PROGRAMME
Participants :
Formation théorique :





La distinction entre sentence et ordonnance



d’entreprises,

avocats,

arbitres, magistrats, universitaires,
experts des modes de règlement des
différends

et

utilisateurs

de

l’arbitrage qui souhaitent maîtriser les

Les divers types de sentences : partielle,
finale, d’accord partie

techniques de rédaction des sentences

La liste de vérification des sentences de la
CCI : son objet et son contenu

Objectifs pédagogiques :

L’approbation du projet de sentence par la
Cour : objet, étendue et modalités de contrôle

ser les techniques de rédaction des

La rédaction de la sentence :


Juristes

Examen d’extraits de sentences arbitrales
sur les questions relatives à :


L’exposé de la procédure



La motivation du tribunal



La répartition des frais d’arbitrage

Discussion critique et conseils pratiques

arbitrales CCI.

Cette formation a pour but de maîtrisentences arbitrales dans le cadre
d’arbitrages régis par le Règlement
CCI

Prix :
Membres d’ICC France
TTC 300 € (HT 250 €)
Non-membres d’ICC France
TTC 360 € (HT 300 €)

Date et heure :
11 avril 2019, de 14h à 18h

Lieu :
ICC France
9 rue d’Anjou
Paris 8e

Laurent Jaeger
Avocat associé, King &
Spalding

Christine Lécuyer-Thieffry
Membre de la Cour d’arbitrage
de la CCI

Thomas Granier
Avocat, McDermott Will &
Emery

Yann Schneller
Avocat, Orrick Rambaud Martel

Session de formation

La rédaction des sentences CCI
Jeudi 11 avril 2019, de 14h à 18h

FORMULAIRE D’INSCRIPTION
NOM

PRÉNOM

FONCTION
SOCIÉTÉ
ADRESSE
CODE POSTAL

VILLE

TÉLÉPHONE

TÉLÉCOPIE

EMAIL



Membre d’ICC France : TTC 300 € (HT 250 € )



Non membre d’ICC France : TTC 360 € (HT 300 €)



À réception de facture (chèque ou virement)



Chèque bancaire joint à l’ordre d’ICC France Conseil

ICC France Conseil se réserve le droit d'annuler une formation faute d'un minimum de participants. Dans ce cas, ICC
France Conseil vous rembourse la totalité de la somme versée lors de l'inscription.
Toute annulation de votre part, quelle qu'en soit la cause, devra être signifiée par écrit. Si elle intervient dans les sept
jours qui précédent le début du stage, les frais de participation resteront acquis à ICC France Conseil.
Toute annulation ou absence, le jour de la formation, entraînera la facturation de l'intégralité du montant dû. En cas
d'interruption d'une formation commencée, l'intégralité du prix est due.

DATE

À retourner (au choix) :
Par courrier à ICC France Conseil, 9 rue d’Anjou, 75008 PARIS
Par e-mail : marjolaine.abada-fasquelle@icc-france.fr
Par télécopie : 01 49 24 06 39

SIGNATURE


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