Fichier PDF

Partage, hébergement, conversion et archivage facile de documents au format PDF

Partager un fichier Mes fichiers Convertir un fichier Boite à outils Recherche Aide Contact



rapport conseils citoyens casillo rousseaux.pdf


Aperçu du fichier PDF rapportconseilscitoyenscasillorousseaux.pdf

Page 1 234116

Aperçu texte


Sommaire

Lettre de saisine
Décision CNDP
Remerciements
Avant-propos
CHAPITRE 1

Méthodologie : trois techniques d’enquête
pour analyser les conseils citoyens

4
8
10
12

15

Introduction 16
I

Volet quantitatif : une photographie des conseils citoyens

16

II Volet qualitatif : un tableau des conseils citoyens

17



a) Le terrain d’enquête

17



b) Les entretiens et les enquêtes

18

III Volet Participatif : une vue à échelle zéro

20

IV Travail bibliographique

22

V Contraintes, limites et biais de l’enquête

23

VI Moyens financiers et humains

23

CHAPITRE 2

Introduction générale
Introduction
I

25

Les logiques à l’origine des conseils citoyens et de la réforme de 2014

26
27

II Co-construire ou co-décider ? Histoire d’un malentendu

28

III La participation sert-elle à ouvrir des espaces de contre-pouvoir ?

29

IV L’obsession de la représentativité

30

V Refaire ou défaire le zonage ? Sortir de la géographie de l’exception

32

CHAPITRE 3

État des lieux des conseils citoyens

35

PARTIE 1 - DE QUOI LA DÉMOBILISATION ET L’ESSOUFFLEMENT SONT-ILS LE NOM ?

36

Introduction 36
I

La mobilisation des citoyens n’est pas seulement une question de technique

37



a) Le tirage au sort : l’exception qui peut « déranger la règle »

37



b) Se mobiliser, mais sans dépasser la frontière

39

II La démobilisation : un fait ou un effet ?

40



a) Le conseil citoyen : le support ou l’espace de quelle participation ?

40



b) À quoi ou à qui servent les conseils citoyens ?

42

(Dé)mobilisation : synthèse des échanges de la journée participative

44

PARTIE 2 -UNE INDÉPENDANCE TRIBUTAIRE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

46

Introduction 46
I

Des moyens disponibles mais pas accessibles : une autonomie largement entravée

47



a) Un manque général de transparence dans les moyens et les budgets alloués

48



b) Un local, oui, mais pas dédié

50



c) Le portage juridique : actuellement un frein plus qu’un outil

51

II L’accompagnement, entre indépendance et mise sous perfusion des conseils citoyens

52