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OAT Assurances 2019 .pdf



Nom original: OAT Assurances 2019.pdf
Titre: Présentation PowerPoint
Auteur: Mohmed Souayah

Ce document au format PDF 1.7 a été généré par Microsoft® PowerPoint® 2016, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 12/03/2019 à 17:27, depuis l'adresse IP 41.228.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 293 fois.
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COAT 22 - Mars 2019

Présentation du Programme
d’Assurances de l’OAT

Contexte général :
Dans l’objectif de fonder la Mutuelle des Architectes, il a été décidé dans un
premier pas la création de la caisse d’entraide et de secours prévues dans les
prérogatives du COAT dans l’Article 23 de notre loi fondamentale N°46-74.
Cette caisse sera dans un premier temps gérée et assurée par une assurance
privée.
Une consultation nationale a été établie dans ce sens par le COAT en collaboration
avec un courtier en assurance.
Le principe de la consultation qui a été choisie est de fixer le Budget maximum
alloué à l’assureur pour les prestations demandées et d’évaluer la meilleure offre sur
la qualité de ces prestations et des montants des couvertures pour chaque lot.
Le budget alloué à la caisse d’entraide et de secours a été fixé à 230 dt par
Architecte (de libre exercice) résultant de l’augmentation du montant de la cotisation
annuelle détaillée comme suit :

150 + 20 = 170 DT
Fonctionnement
de l’ordre
1

+

230 DT
Caisse d’entraide
et de secours

=

400 DT
Cotisation
annuelle

Assurance « Responsabilité Civile Professionnelle »
+ Assurance « Individuelle Accidents »

Couvertures

RC Professionnelle + Individuelle Accidents

Date d’effet

01 Avril 2019

Type de contrat

Assurance Collective

Souscripteur

OAT

Effectif Assuré

Tous les architectes de libre exercice
Minimum : 2500

Budget Alloué

230 DT.TTC

Conditions émises dans l’appel d’Offres
Assurance « RC Professionnelle » +« Assurance Individuelle Accidents »
Libellés

Conditions de la consultation

+ RC Professionnelle
Limite de garantie
Franchise
Territorialité

100 000 DT par sinistre/ an (minimum)
À définir par l’assureur
Tunisie

+ Individuelle Accidents
Capital Décès

15 000 DT (minimum)

(Invalidité Absolue et Définitive)

15 000 DT (minimum)
Application barème IPT

Frais médicaux

À définir par l’assureur
Franchise (À définir)

Capital IAD

Indemnité Journalière (IJ) avec :
• Franchise X jours
• Durée max d’arrêt X jours

Forfait journalier minimum 40 DT
Franchise (À définir par l’assureur)
Durée Max d’arrêt À définir par l’assureur

Processus de la consultation du marché
▪ Les Assureurs suivants ont été invités à présenter leurs offres
de couvertures des risques décrits dans ce document:
1. AT-TAKAFULIA
2. CARTE
3. MAGHREBIA
4. LLOYD
5. SALIM
6. STAR
7. COMAR

▪ Tous les montants sont exprimés en dinars tunisiens.

Comparaison des offres techniques
Libellés

STAR

CARTE

LLOYD

+ RC Professionnelle :

Limites de garantie

Franchise

Territorialité

100 000 DT par sin/ an

100 000 DT par sin/ an

100 000 DT par sin/ an

tous dommages corporels, matériels et
immatériel consécutifs confondus

tous dommages corporels, matériels et
immatériel consécutifs confondus

tous dommages corporels, matériels et
immatériel consécutifs confondus

Flat = 3 000 DT

10% avec un minimum de
1500 dt

10% avec un minimum de
500 dt

Tunisie

Tunisie

Tunisie

20 000 DT

20 000 DT

20 000 DT

20 000 DT
Application barème IPT

20 000 DT
Application barème IPT

20 000 DT
Application barème IPT

3 000 DT
Sans franchise

3 000 DT
Avec franchise 50 DT / sin

3 000 DT
Avec franchise 50 DT / sin

40 DT/ jour (max 1000 DT
par mois), soit 2 mois max
d’indemnisation

40 DT/ jour (max 1000 DT
par mois), soit 50 jours max
d’indemnisation

40 DT/ jour (max 1000 DT
par mois), soit 2 mois max
d’indemnisation

+ Individuelle Accidents :
Capital Décès
Capital IAD
(Invalidité Absolue et Définitive)

Frais médicaux

Indemnité Journalière (IJ) avec :
• Franchise 30j
• Durée max d’arrêt 90 jours

Comparaison des offres financières
Libellés

STAR

CARTE

LLOYD

Prime HT

130,000 DT

150 DT

300 DT

Prime TTC

145.600 DT

168 DT

336 DT

Tunisie

Tunisie

Tunisie

Prime HT

75,000 DT

60 DT

150 DT

Prime TTC

84.000 DT

67.500 DT

168 DT

Total RC Pro + Assurance
« Individuelle Accidents » HT

205 DT

210 DT

450 DT

+ Total RC Pro + Assurance
« Individuelle Accidents » HT

229.600 DT

235.200DT

504 DT

+ RC Professionnelle :

Territorialité
+ Individuelle Accident :

L’OFFRE RETENUE EST CELLE DE LA « STAR »

OFFRE RETENUE
« RC Professionnelle » + « Individuelle Accidents »
Libellés

STAR

+ RC Professionnelle :

Limites de garantie
Franchise

100 000 DT par sin/ an tous dommages corporels,
matériels et immatériel consécutifs confondus
Flat = 3 000 DT

Territorialité

Tunisie

+ Individuelle Accidents :

Capital Décès

20 000 DT

Capital IAD
(Invalidité Absolue et Définitive)
Frais médicaux

Indemnité Journalière (IJ) avec :
• Franchise 30j
• Durée max d’arrêt 90 jours

Prime TTC

1

20 000 DT
Application barème IPT
3 000 DT
Sans franchise
40 DT/ jour (max 1000 DT par mois), soit 2 mois max
d’indemnisation

229,600 DT

CONCLUSION
Cette proposition de caisse de secours pour couvrir la «RC
professionnelle +
Individuelle Accidents» est très simple à
déployer et nécessite un minium de gestion. Elle permet en outre
un minimum de couverture en cas d’accident. Elle répond à une
obligation légale dans l’exercice même du mériter de l’architecte.
En plus le recours à un établissement d’assurance pour les
premières années pour la gestion et la prise de risque financier est
à notre avis la meilleure démarche pour une création viable et
pérenne de « la Mutuelle des Architectes ».

Merci pour votre attention

1

ANNEXES

Autre consultation établie par le COAT

Assurance « Santé : Soins Ambulatoires »
+
Assurance « Décès toutes causes »
Budget: 300 DT TTC

Contexte général :
Conscient de l’importance de la complémentaire santé pour les confrères, et
pour avoir nous éclairer sur le budget qui devra être alloué à une future
Mutuelle maladie, une première consultation a été lancée dans ce sens avec un
budget de 230 DT. Elle a été infructueuse. Une deuxième consultation a été
établie sur la base d’un budget de 300 DT TTC.
Ce budget pourrait être financé en bonne partie par d’autres revenus tel que
visa OAT payant (35DT par dossier), un pourcentage sur le chiffre d’affaire
annuel des projets de bâtiments civils ou autre (0,5%)

1

Assurance « Santé : Soins Ambulatoires » + Assurance « Décès toutes causes »
Conditions générales

1

Couvertures

Santé : Soins Ambulatoires +
Décès "toutes causes"

Date d’effet

01 Avril 2019

Type de contrat

Assurance Collective

Souscripteur

OAT

Effectif Assuré

Tous les architectes
Avec un nombre minimum de 2500

Comparaison financière

Libellés
assurance maladie
+
Décès Toutes Causes TTC

STAR

CARTE

300,000 DT

368.398 DT

LA MEILLEURE OFFRE EST CELLE DE LA STAR

Détail technique de l’offre « Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »

Libellés
C1/V1 ; C2/V2 ; C3/V3 (remboursement
consultation médecin)

Pharmacie (remboursement frais médicaments)

15 ; 17 ; 17DT / consultation
90% avec Max 300 DT / an

Analyses (B) indice conventionnel pour des Bilans

B = 0,180 DT

Radiologie (R/Rd…) indice conventionnel pour la

R/Rd…= 1,000 DT

radiologies

Traitement spécial (Ke) indice conventionnel
pour les traitements spéciaux

Orthopédie et Prothèse (non dentaire)

1

Meilleure Offre : STAR

Ke = 1,200 DT

100% avec Max 120 DT / an

Séjour clinique

60 DT / jour

Frais Chirurgie Y compris accessoires
(aides, anesthésie, Salle d’opération)
(K) indice conventionnel pour la chirurgie

K = 5,000 DT

PLAFOND ANNUEL PAR MEMBRE /AN

2 500 DT

+ Capital Décès Toutes Causes

10 000 DT

Explication de l’Offre technique
« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »
Rubriques

Maximum par an / unité

C1/V1 ; C2/V2 ; C3/V3

15 ; 17 ; 17

Définition / Illustration / Exemples

1

C:

Consultation / Cabinet

V:

Visite / Domicile

1:

Médecin Généraliste (y compris dentiste)

2:

Médecin Spécialiste

3:

Médecin Professeur

« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »
Rubriques

Maximum par an / unité

Pharmacie

90% avec Max 300 DT / an

Définition / Illustration / Exemples
Sont remboursables en plus :
 Les produits homéopathiques ainsi que les aspirines et dérivés ayant une
A.M.M et ce, sur présentation de l’ordonnance médicale
 les vaccins dans une limite d’une unité par année d’assurance
Ne sont pas remboursables :
 Les produits alimentaires et les produits de régime, d'amaigrissement ou
d'engraissement
 Les produits d'allaitement ou de nutrition infantile

 Les produits d'hygiène et de beauté
 Les frais relatifs à l’accouchement (quel que soit la nature de l’accouchement
simple ou par césarienne)
 Les produits à usage unique

 Les traitements relatifs à la stérilité
1

« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »
Rubriques

Maximum par an / unité

Analyses

B = 0,180 DT

Définition / Illustration / Exemples
Analyses

GLYCEMIE
VS
CREATININE
URÉE
MAGNÉSIURIE
CALCIURIE
TRIGLYCÉRIDES
CHOLESTEROL
NFS
ECBU
TSH
PSA
Trisomie 21
1

Valeur B
15
15
15
15
25
25
35
50
60
70
120
150
300

Montant
2,700
2,700
2,700
2,700
4,500
4,500
6,300
9,000
10,800
12,600
21,600
27,000
54,000

« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »
Rubriques

Maximum par an / unité

Radiologie

1,000 DT

Définition / Illustration / Exemples
Valeur en R/Rd…

Montant

Radiographie thorax

25

25,000

Radiographie panoramique

18

18,000

Transit Oeso-gastro-duodénal

45

45,000

Examen radiologique du colon

55

55,000

Radiologie

1

« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »
Rubriques

Maximum par an / unité

Traitement spécial Ke

1,200 DT

Définition / Illustration / Exemples
Traitement spécial

1

Valeur Ke

Montant

Injection intra-veineuse

2

2,400

EEG standard

30

36,000

Electrocardiogramme 12 dérivations

6

7,200

Epreuve d'effort sous ECG

40

48,000

Holter tensionnel

60

72,000

PHmétrie oesophagienne de 24 H

45

54,000

« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »
Rubriques

Maximum par an / unité

Séjour clinique

60 DT / jour

Frais Chirurgie Y compris accessoires
(aides, anesthésie, Salle d’op)

K = 5,000 DT

Définition / Illustration / Exemples
Acte

1

Valeur Kc

Montant

Césarienne

100

500,000

Chirurgie du strabisme

50

250,000

Appendicectomie

80

400,000

Cholécystectomie

100

500,000

Gastrectomie

200

1000,000

« Santé : Soins Ambulatoires » + « Décès toutes causes »

1

Libellés

STAR

Santé : Soins Ambulatoires »
+ « Décès toutes causes :
PRIME TTC / Architecte / AN

300,000 DT

En Option : membres de la famille
(conjoint et enfants à charge)
PRIME TTC/ MEMBRE de la famille / AN

300,000 DT


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