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Avis de candidature des associations et conseils élus
résidents à l’étranger au conseil national des Tunisiens
résidents à l’étranger

Le Ministère des Affaires Sociales annonce l’ouverture des
candidatures au conseil national des tunisiens résidents à l’étranger,
parmi les associations et conseils élus actifs dans le domaine des
tunisiens résidents à l’etranger et répondant aux conditions de
candidature prévues par la loi n°2016-68 du 3 aout 2016 et le décret
gouvernemental n° 2018-884 du 29 octobre 2018.
Les candidatures sont ouvertes du 6 Mars2019 au 31 Mars2019
(selon l’horaire local en Tunisie).
Les associations et conseils désirant se porter candidates
doivent remplir le formulaire de candidature téléchargé au site
électronique du Ministère des Affaires Sociales www.social.gov.tn et
l’envoyer avec les pièces requises par voie du courrier électronique
suivant candidat.conseiltre@social.gov.tn
La commission du dépouillement des candidatures procède à la
sélection des 18 représentants par voie de tirage au sort parmi les
associations et conseils élus actifs à l’étranger selon la répartition
géographique prévue par l’article 9 du décret gouvernemental susindiqué.
Le dossier de candidature comprend :
A-Concernant les associations :
1. les documents justifiant que l’association est constituée
légalement.

2. Une copie des statuts.
3. Rapports moral et financier pour les années 2017 et 2018,
approuvés par l’assemblée générale et les autorités compétentes
dans le pays d’accueil.
B- Concernant le représentant de l’association :
1. une copie de la carte d’identité nationale.
2. Une copie de de la carte d’adhésion à l’association.
3. Une copie du passeport tunisien.
4. Une copie de la carte de séjour à l'étranger ou de la
carte d’identité du pays d’accueil.
5. Undocument d’enregistrement auprès de la mission
consulaire ou diplomatique tunisienne dans le pays d’accueil.

Le représentant de l’association doit jouir de la nationalité
tunisienne et de ses droits civiques et politiques et avoir l’âge de18
ans au moins conformément aux dispositions de l’article 3 du décret
gouvernemental sus-indiqué.


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