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OTTOTE Klavis .pdf


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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des Affaires criminelles et des grâces
Casier judiciaire national
99746 MALDEN CEDEX 3

BULLETIN NUMÉRO 3
BULLETIN DÉLIVRÉ LE 16/03/2019

applicable à

nom :

OTTOTE

prénom : KLAVIS
né :

le 15 février 1990

à:

La Trinité

Relevé des condamnations devant figurer au bulletin n°3 en application de l’art. 777 du code de procédure pénale

- Braquage à main armée 14/03/2019
- Meurtre, tentative ou complicité de meurtre 14/03/2019
- Détention de matériel prohibé 14/03/2019
- Détention d’arme prohibée 14/03/2019
- Conduite dangereuse 14/03/2019
- Conduite hors route 14/03/2019
- Conduite dangereuse 08/03/2019
- Abandon de véhicule 04/03/2019

En l’absence de condamnation devant figurer au bulletin n°3, celui-ci ne comporte qu’une barre transversale
(Art. R.84 du code de procédure pénale)

Le gendarme ayant délivré le casier
Réf : 1132253639/

/2019/000000001/MALDENBT/001/M/1

COL Will JIMENO


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