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Florian Gonzales .pdf


Nom original: Florian Gonzales.pdf
Titre: Microsoft Word - Casier faits
Auteur: admin

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des Affaires criminelles et des grâces
Casier judiciaire national
99746 MALDEN CEDEX 3

BULLETIN NUMÉRO 3
BULLETIN DÉLIVRÉ LE **/**/2019

applicable à
nom :

Gonzales

prénom : Florian
né :
à:

le 06 Mars 1997
Malden

Relevé des condamnations devant figurer au bulletin n°3 en application de l’art. 777 du code de procédure pénale

- Excès de vitesse <20km/k 05/03/2019
- Détention de matériel prohibé 15/03/2019
- Détention d’arme
arme prohibée 15/03/2019
- Meurtre ou tentative ou complicité de meurtre 15/03/2019

En l’absence de condamnation devant figurer au bulletin n°3, celui
celui-ci
ci ne comporte qu’une barre transversale
(Art. R.84 du code de procédure pénale)

Le gendarme ayant délivré le casier
Réf : 1132253639/

/1811/000000001/INTERNET/001/N/*

M
Matthew
*Adams

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des Affaires criminelles et des grâces
Casier judiciaire national
99746 MALDEN CEDEX 3

BULLETIN NUMÉRO 3

Adams Matthew

Le gendarme ayant délivré le casier
Réf : 1132253639/

/1811/000000001/INTERNET/001/N/*

M
Matthew
*Adams


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