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Kamil farathtia .pdf


Nom original: Kamil farathtia.pdf
Titre: Microsoft Word - Casier faits
Auteur: admin

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des Affaires criminelles et des grâces
Casier judiciaire national
99746 MALDEN CEDEX 3

BULLETIN NUMÉRO 3
BULLETIN DÉLIVRÉ LE 19/03/2019

applicable à
nom :

Ferathtia

prénom : Kamil
né :
à:

le 15 septembre 1997
Trinité

Relevé des condamnations devant figurer au bulletin n°3 en application de l’art. 777 du code de procédure pénale

- Visage masqué 03/03/2019
- Meurtre ou tentative ou complicité de meurtre 03/03/2019
- Détention de matériel prohibé 04/03/2019
- Détention d’arme prohibée 04/03/2019
- Vol simple 04/03/2019
- Meurtre ou tentative ou complicité de meurtre 04/03/2019
- Outrage à agent x3 04/03/2019
- Outrage à agent x2 10/03/2019
- Meurtre ou tentative ou complicité de meurtre 10/03/2019
- Outrage à agent 10/03/2019
- Refus d’obtempérer 11/03/2019
- Détention de matériel prohibé 10/03/2019
- Détention d’arme prohibée 14/03/2019
- Visage masqué 14/03/2019
- Meurtre ou tentative ou complicité de meurtre 14/03/2019
- Abandon de véhicule 16/03/2019

Le gendarme ayant délivré le casier
Réf : 1132253639/

/1811/000000001/INTERNET/001/N/*

Matthew *Adams

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Direction des Affaires criminelles et des grâces
Casier judiciaire national
99746 MALDEN CEDEX 3

BULLETIN NUMÉRO 3

En l’absence de condamnation devant figurer au bulletin n°3, celui
celui-ci
ci ne comporte qu’une barre transversale
(Art. R.84 du code de procédure pénale)

Adams Matthew

Le gendarme ayant délivré le casier
Réf : 1132253639/

/1811/000000001/INTERNET/001/N/*

M
Matthew
*Adams


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