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SOMMAIRE
RAPPEL DE QUELQUES CONCEPTS
1- Les modalités de la transformation institutionnelle
A- Principe Fondamental
•Qu’est ce que le pouvoir ?
B- Quelques éléments de réponse
C- Schéma simplifié des différences entre Démocratie et Oligarchie
2- L’ancrage territorial de la transition
A- La commune et l’Assemblée Populaire Communale (APC)
B- La wilaya et l’Assemblée Populaire Wilayale (APW)
C- Schéma simplifié du fonctionnement des APC et APW du programme de Transition

3- L’ancrage juridique de la transition par le peuple
A- La constitution actuelle comme référent initial
B- Définition et synthèse du « Processus Constituant »

EN RESUME : Assemblée Constituante (QUOI – QUI – POURQUOI)
- Qu’est ce qu’une Constituante?
- Qui pourrait le faire ?

LE PROGRAMME :
GOUVERNEMENT DE TRANSITION – ASSEMBLEE CONSTITUANTE – CHARTE
D’EXIGENCES DU PEUPLE

APPEL AU PEUPLE ALGERIEN