Bulletin Municipal avril 2019.pdf


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5- REVISON ET ACTUALISATION DES TARIFS COMMUNAUX.
Le Maire indique que la Commission des Finances a étudié les différents tarifs appliqués sur la commune afin de
voir s’ils étaient cohérents avec le marché et s’il était nécessaire de les réactualiser.
Il souhaite commencer par les tarifs que la Commission Finances ne souhaite pas augmenter :
 le droit de place pour un emplacement de cirque. Ce tarif a été réactualisé et fixé à 305 € en 2001 lors du
passage à l’euro. Le Maire indique qu’il y a très peu de demande et que de toute façon, lorsqu’un cirque
s’installe, il ne paie pas toujours son droit de place.
 le droit de place pour la terrasse du Bar de la Place fixé à 350 € par an.
 le droit de place pour la terrasse de la pizzéria fixé à 150 € par an.
 le droit de place pour le parking du Garage de la Gare fixé à 350 € par an.
La Commission des Finances trouve les montants des droits de place des terrasses et du parking du Garage de la
Gare en cohérence avec le marché.
Il présente maintenant les propositions de modifications des tarifs communaux de la Commission des Finances :
-

Droit de stationnement des taxis : tarif actuel de 130 € annuel par emplacement de taxi fixé par
délibération en date du 19/12/2006. La Commission des Finances propose un montant de 160 € annuel
par taxi.
Vote : adopté à l’unanimité des présents.
-

Droit de place des foires et marchés et tarif de branchements électriques « Place du Monument » : tarif
actuel de 0.10 € par m² avec un minimum de 2 € par emplacement, 20 € par emplacement pour les
camions vente, 3 € par demi-journée pour le branchement électrique en 220 volts et 5 € par demi-journée
pour le branchement électrique en triphasé. La Commission des Finances propose de ne modifier que le
tarif d’emplacement des camions vente et de le fixer à 30 € l’emplacement.
Vote : adopté à l’unanimité des présents.
-

Prix de location de la salle des fêtes : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du
29/09/2015 qui fixait les prix de location de la salle des fêtes. Il présente la proposition de révision des
prix établie par la Commission des Finances et applicable à compter du 1er janvier 2019 :
 Forfait à 60 € pour les associations de VIRIEU LE GRAND pour 24 heures et pendant toute l’année
(avec ou sans utilisation de chauffage) pour les manifestations qu’elles organisent.
 Forfait à 100 € pour les particuliers de VIRIEU LE GRAND pour 24 heures et sans utilisation de
chauffage.
 Forfait à 150 € pour les particuliers de VIRIEU LE GRAND pour 24 heures et avec utilisation de
chauffage.
 Forfait à 190 € pour les associations, vendeurs itinérants ou particuliers extérieurs à VIRIEU LE
GRAND, pour 24 heures et sans utilisation de chauffage.
 Forfait à 270 € pour les associations, vendeurs itinérants ou particuliers extérieurs à VIRIEU LE
GRAND, pour 24 heures et avec utilisation de chauffage.

Florent PAILLÉ demande combien de fois la salle des fêtes a-t-elle été louée cette année ? Henri DUCARRE répond
qu’elle n’est pas souvent louée à des particuliers. Maxime MALJOURNAL invite Florent PAILLÉ à consulter le site
internet de la commune sur lequel tout est indiqué.
Un tour de table est proposé afin que chacun s’exprime sur ces changements de tarifs.
Maxime MALJOURNAL indique qu’il trouve que les propositions de la Commission des Finances sont bonnes dans
la mesure où les tarifs n’augmentent pas pour les associations ce qui permet de favoriser la vie du village et
augmentent légèrement pour les autres utilisateurs, ce qui compensera un peu le prix de l’augmentation du fioul
domestique.
Florent PAILLÉ trouve que les tarifs sont trop élevés par rapport aux services proposés. Le Maire répond qu’il
s’agit d’une des salles des fêtes les moins chères des environs.
Christine BRUYAT indique qu’elle est favorable à la non augmentation pour les associations locales mais que
quitte à appliquer une augmentation pour les autres, elle aurait appliqué une somme basée sur un pourcentage
d’augmentation et non pas sur un montant. Elle précise qu’elle aurait appliqué 20% d’augmentation à tout le
monde hormis les associations. Elle valide les dires de M. le Maire sur le fait que les tarifs de location sont bas par
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