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Nom original: pré-inscription personne morale.pdf
Auteur: domitille gasnier

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Organisateur : COMITE DES FETES DE CRAVANT // ADRESSE : 48 rue Nationale 45190 CRAVANT

ATTESTATION - INSCRIPTION VIDE-GRENIERS
Personne physique

se déroulant le ______________________________ à Ville : _________________________________

Je soussigné(e),
Nom : ………………………………………….……
Prénom …..………………………………………….
Né(e) le ……………………..…………à Département : ……..……. Ville :……………………………
Adresse :………………………………………………………..………………………………….………
CP …………….. Ville …………………….………………………………………………………………..
Tél. ……………………………. Email : …………………………………………………………………
Titulaire de la pièce d’identité N° ………...…………………………………..…………..
Délivrée le ……………………..………..…… par …………………………..…………
N° immatriculation de mon véhicule : ……………………………………………….………………...
Déclare sur l’honneur :
- de ne pas être commerçant (e)
- de ne vendre que des objets personnels et usagés (Article L 310-2 du Code de commerce)
- de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. (Article R3219 du Code pénal)
Fait à ………………………………… le ………………………………..…………
Signature

Ci-joint règlement de ____ € pour l’emplacement pour une longueur de ____ mts
Attestation devant être remis à l’organisateur qui le joindra au registre pour remise au Maire de la
Commune d’organisation


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