EBAUCHE STATUT SOCIO converti .pdf


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Bonjour à tous !
Suite à notre première réunion d’aujourd’hui à Befelatanana dans le cadre de la création de
notre association, voici une ébauche du statut de notre association. Jusqu’à nouvel ordre, celle-ci
n’est qu’une ébauche issue de propositions, susceptible de changement. Il n’y a rien d’officiel. Vous
êtes, de ce fait, invités et priés à réagir face au contenu du statut et aux différentes propositions
suggérées. Pour plus de clarté dans la lecture de notre statut ici présent, nous avons dénommé ASSO
le nom de notre association. Mais je réitère toujours qu’il n’y a rien d’officiel dans ce dudit document.
Merci de votre attention. Bonne lecture !

-

-

❖ Proposition de nom de l’Association :
ASSO (Association des Socio-Organisateurs)
Mikolo fampandrosoana
SOA (Socio-Organisateurs Actifs)
ASOA (Association des Socio-Organisateurs Actifs)

❖ Proposition des membres du Bureau
Président : Vola
Secrétaire général : Koloina
Secrétaire de l’Association : Finaritra, Tantely, Tsiry et Manjaka
Commissaires au Compte : Tendry
Trésorière : Nantenaina
Conseillers :
▪ Environnement et WASH : Miora
▪ Santé : Fanomezantsoa
▪ Education et Culture: Zo

❖ Proposition de logo
Basé sur
-

l’environnement = vert

-

l’eau = bleu, blanc

1

STATUT DE L’ASSOCIATION ASSO
Statut créé lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 06 Avril 2019 dans le cadre de la création
de l’association ASSO et de son Bureau.

Article 1 : FORMATION
ASSO est une association sans but lucratif régie par le présent statut et subsidiairement par
l’ordonnance 60.133 du 03.10.60 et ses textes d’application. Elle est politiquement neutre et
indépendante de tout groupe économique, ethnique ou confessionnel.

Article 2 : DENOMINATION
L’Association ainsi formée st dénommée « Association des Socio-Organisateurs » ASSO

Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège de l’Association est situé à Antananarivo : Lot VT 85 Andohan’i Mandroseza.
Sa durée est indéterminée.

Article 4 : OBJET
4.1 – Objectif général
L’Association ASSO a pour objet de contribuer au développement durable de Madagascar.

4.2. – Objectifs spécifiques
Elle a pour vocation :
-

de promouvoir les activités liées au secteur WASH

-

de renforcer les capacités des intervenants dans l’éducation inclusive et les acteurs dans
la santé materno-infantile ainsi que la santé des adolescents

-

d’œuvrer dans le domaine de la culture

-

de réaliser des actions de solidarité et de bienfaisance dans la préservation de
l’environnement.

Article 5 : COMPOSITION DES MEMBRES
a. Membres d’honneur

b. Membres bienfaiteurs
2

c. Membres adhérents
Tout individu ayant participé à la formation en Socio-organisation.
d. Membres actifs

[P.S : Je crois qu’il est impératif de définir ces notions, et lors de notre réunion, nous avons désigné
comme
- Membre d’honneur : Dr. Célestine RAZAFINDRAMORA
- Membres bienfaiteurs : Nicolas RABEMANJARA et Siteny ANDRIANASOLONIAIKO
Et la question que je me pose est : « Est-ce que la mention nominative est autorisée dans les
statuts ? »]

Article 6 : DEMISSION
La qualité de membre se perd :
-

par décès,

-

par démission écrite adressée au Président de l’Association,

-

par exclusion prononcée par le Bureau pour des motifs graves, notamment pour tout
préjudice moral ou matériel causé à l’association,

-

par exclusion décidée par le Bureau pour de justes motifs avec un droit de recours
devant l’Assemblée générale. Le membre intéressé est invité au préalable à fournir ses
explications écrites et adressées au Président de l’Association,

-

par radiation décidée par le Bureau pour non-paiement de la cotisation annuelle pendant
plus d’une année.

Article 7 : RESSOURCES
Les ressources de l’Association proviennent :
-

du droit d’adhésion : 10.000 Ariary

-

de la cotisation annuelle : 10.000 Ariary par trimestre

-

de subventions de l’Etat

-

de dons et legs émanant des membres bienfaiteurs, entre autres

-

des activités sources de revenus telles que des manifestations, etc.

3

Article 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée générale est valablement composée de tous les membres. Elle est présidée par le
Président de l’Association ou membre du Bureau.
L’Assemblée générale est convoquée ordinairement une fois par an, une date au cours du mi-Février.

Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée générale peut également se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire
à la demande du Bureau ou de la 50 % des membres actifs.

Article 10 : BUREAU
a. Composition et modalité de fonctionnement du Bureau
b. Pouvoirs et rôle du Bureau
c. Pouvoirs et rôle du Président
[P.S : A définir et à compléter]

Article 12 : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association résulte d’une décision prise en application de la législation en vigueur
ou d’une délibération de l’Assemblée générale extraordinaire.

Article 13 : ENTREE EN VIGUEUR DU STATUT
Le présent statut a été délibéré et voté lors de l’Assemblée générale extraordinaire convoquée le 06
Avril 2019 qui donne tous pouvoirs au Président de l’Association pour effectuer les formalités de
déclaration, de publication, d’habilitation et d’agrément nécessaires.

Fait à Antananarivo, le 06 Avril 2019

Le Secrétaire Général

Le Président

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