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Attestation Resp Civile drones (2) .pdf


Nom original: Attestation Resp Civile drones (2).pdf

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ATTESTATION D’ASSURANCE
Nous, soussignés ATLANTAS Assurances, certifions que :

Monsieur FRACHET Nicolas
370 route de Fronton
31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS
est titulaire du contrat d’assurance POLICE n°551064-412 souscrit auprès de la compagnie AIG Europe SA
couvrant les risques suivants :
-

RESPONSABILITE CIVILE A L’EGARD DES TIERS NON TRANSPORTES
INDIVIDUELLE ACCIDENT TELEPILOTE

PERIODE DE VALIDITÉ : du 11/03/2019 à 00H00 au 10/03/2020 à 24H00
DRONES GARANTIS :




DJI - INSPIRE 1 V2 - W21ACL25020128 - 3,95 kg – SCENARII S1-S2-S3
DJI - MAVIC PRO PLATINUM - 08QCF96P123Y9F - 0,80 kg – SCENARII S1-S2-S3

PILOTAGE :
Nicolas FRACHET
USAGES :
Relevés, photographies, vidéos, observations et surveillances aériennes, thermographie, lutte contre l’incendie,
remorquage de banderoles publicitaires,
Vol en intérieur, y compris dans sites classés et monuments historiques : relevés, photographies ou vidéos,
observation et surveillance aérienne, sous réserve drone jusqu’à 8 kg,
Formation dans le cadre du S1, S2 et S3,
A L’EXCLUSION DE TOUT AUTRE USAGE.

LIMITES GÉOGRAPHIQUES : Union Européenne, Suisse, y compris Départements Régions d’Outre-Mer
(Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte)

Il appartient à l’assuré de respecter la règlementation en vigueur dans chaque pays où sont
effectuées les opérations de vol.
MONTANT DES GARANTIES :
Responsabilité Civile à l’égard des tiers non transportés
1.600.000 EUR par évènement
Franchise : aucune
Vols en intérieur : 100.000 EUR par évènement
Franchise : 1.000 EUR
La garantie est étendue aux Risques de Guerre et Assimilés selon les dispositions de la Clause
AVN52E.
Garantie applicable au SOL et en EVOLUTION.
Individuelle Accident Télépilote
En cas de décès ou d’incapacité permanente sur la base d’un capital de 15.000 EUR
La présente attestation est délivrée à la demande de l’assuré et ne saurait engager l’Assureur au-delà des limites
et conditions du contrat. Seuls les termes dudit contrat feront foi en cas de litige.

Fait à NANTES, le 08/03/2019

Siège Social : 9, Boulevard Guist’hau – BP 51013- 44010 NANTES CEDEX  02 51 72 38 38 - FAX 02 51 72 38 85 – e-mail : contact@atlantas.fr
SARL CAPITAL 180.000 €- RC NANTES 481 095 487 –N° Orias : 07 007 971 – Site Web : www.orias.fr –Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
61 rue Taitbout 75009 PARIS - www.acpr.banque-france.fr Garantie Financière et Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle Conformes Aux Articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances
Société de courtage d’Assurances conforme à l’article L520-1 du Code des Assurances


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