CYBERSECURITE CADRE JURIDIQUE ALEPH EXPERTS .pdf


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CADRE JURIDIQUE DE LA
CYBERSECURITE
En cas d’attaque, les données personnelles d’une
entreprise,
entreprise, celles de ses partenaires ou de ses clients
peuvent être dérobés et divulguées. Une entreprise doit
donc prendre conscience du risque pénal que la
cybercriminalité lui fait courir. Sa responsabilité pourrait
également être engagée en cas de non-respect
non respect de la
réglementation relative à la sécurisation des systèmes
d’information.

Durée : 7 heures ((1 journée)
jour
Formation intra ou inter-entreprise
inter entreprise
Public visé : Tout dirigeant ou salarié souhaitant
se former aux fondamentaux de la cyber sécurité

Pré-requis
Pr
souhaités : connaissances générales
des systèmes d’information et du guide d’hygiène
de l’ANSSI

Objectifs pédagogiques
 Déterminer le cadre juridique applicable
aux enjeux techniques de protection et de
défense d’un système d’information et
comprendre son évolution
 Appréhender les enjeux juridiques liés aux
données et à leur exploitation
 Maitriser les risques juridiques
LES
LES + DE LA FORMATION
o Une approche précise de l’ensemble
des enjeux
o Un formateur avocat lié aux nouvelles
technologies
METHODES PEDAGOGIQUES
o Présentation par diaporama
o Etude de cas concrets
concrets,, exposés

PROGRAMME
EVOLUTION
VOLUTION DE LA REGLEMENTATION
 Les lois et réglementations en matière de
protection des individus
 L’évolution
’évolution du cadre juridique de la protection
des données à caractère personnel
 La notion de confidentialité
 La propriété intellectuelle

LES RISQUES JURIDIQUES ET INFRACTIONS
PENALES
 Accès et maintien frauduleux, introduction de
données, modification ou suppression de
données
 Collecte, proportionnalités et données à
caractère personnel
 Contrefaçon
 Violation d’un secret

LES PRECAUTIONS JURIDIQUES





Les demandes d’autorisation
La constitution de preuves
La charte d’utilisation
La sensibilisation et la responsabilisation des
utilisateurs

ACTIONS EN CAS DE LITIGE
LITIGE
 Evaluer et prouver un préjudice
 Identifier le responsable
 Les poursuites judiciaires sans accord
amiable
LE ROLE DES AUTORITES DE CONTROLE
 Les agences spécialisées

VALIDATION DES ACQUIS
A
par QCM
Demande de renseignement
0524195430/0621695241
contact@aleph-experts.com
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