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Auteur: ALEPH

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LES BAUX COMMERCIAUX
La matière des baux commerciaux a été réformée ces
dernières années après les lois Pinel (2014), Macron
(2015), l’ordonnance réformant le droit des contrats
(2016), entrée en vigueur le 1er octobre, et la loi de
ratification(2018). L’application dans le temps de ces
nouvelles dispositions soulève de délicats problèmes.
Bien connaître la réglementation du bail commercial en
cernant les dernières évolutions est donc un impératif
pour en prévenir les pièges variés.

Durée : 07 heures (1 jour)
Formation intra ou inter-entreprise
Formation financée par les OPCA
Public visé : Gestionnaires de locaux commerciaux,
property-managers, gestionnaires de patrimoine
immobilier d’entreprise et commercial, avocats, juristes
immobiliers, toute personne chargée de la gestion de
patrimoine immobiliers, locataires

PROGRAMME

STATUT DES BAUX COMMERCIAUX – CONTEXTE
JURIDIQUELES
✓ Sur quels biens peut porter le bail commercial ?

DISPOSITIONS RECENTES 2005-2008-2014
✓ Durée du bail

NEGOCIATION ET SIGNATURE DU BAIL
✓ Exploiter le fonds

LE BAIL COMMERCIAL POINT DE VUE DE…
✓ Les obligations de droit commun

DROIT ET OBLIGATIONS DES PARTIES DU BAIL
✓ Choix lors de la mise en place d’un dispositif,
contrôles manuels et/ou automatisés

Pré-requis : aucun
Objectifs :
o Bien connaître la réglementation du bail
commercial en intégrant les dernières
évolutions
o Améliorer la rentabilité d’un patrimoine
immobilier loué à usage commercial
o Eviter le maintien perpétuel de situations
déconnectées du marché locatif
o Prévenir le risque de contentieux en
matière de bail commercial
LES + DE LA FORMATION

CONGE ET RENOUVELLEMENT
REVISION ET INDEXATION
PLAFONNEMENT – DEPLAFONNEMENTDESPECIALISATION
TRAVAUX
FIN DU BAIL

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o Après la formation, un suivi d’un an
METHODES PEDAGOGIQUES
o Une présentation par diaporama
o Pédagogie active basée sur des études
de cas
Demande de renseignement
0524195430/0621695241
contact@aleph-experts.com

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