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Synthèse des cas documentés
A. Informations générales sur le cas









Pays : …………………Cameroun……………………………………………………………..
Région : ………………………Littoral………………………………………………………………………….
Ville : ……………………………Douala……………………………………………………………………….
Département : …………………NKAM………………………………………………………………………
Arrondissement : …………Yabassi…………………………………………………
Quartier : ……………………Village Tonde………………………………………………………………..
Communauté ou noyau familial menacé d’éviction : …………Tonde Carrefour…….
Type d’éviction (vous pouvez indiquer plus d’une option) 1 (Logement), 2 (Terre),
3 (Tout un quartier), 4 (Terre cultivée), 5 (Marchés et activités de rues)
-

Logement
Terre Cultivé
Activités de Rues

B. Description du cas d’éviction forcée ou potentielle
I. Analyse du cas
Description, des racines du conflit et tous les événements importants :
Pour le Cas de Tonde Carrefour, tout a commencé en Février 2016 ou des agents de la
préfecture du Wouri mandaté ont sensibilisé les habitants sur le projet d’aménagement de la
voirie Douala – Bonepoupa.
Après leur passage, les habitants ont reçu également les agents de la Communauté Urbain de
Douala qui ont marqué leur logement des croix de saint André dans le cadre du projet
d’utilité public.
Les habitants ont reçu également la visite, du représentant du MINATD qui leur ont donné un
document avec les informations sur ledit projet.

Nombre de personnes/familles affectées ou concernées par le cas :
Combien de personnes/familles sont affectées ou concernées ?
Nous avons dénombré 134 personnes donc 25 familles qui ont été enquêtés sur le terrain.
Soit :
- 18 hommes
- 15 Femmes
- 84 Enfants
- 02 Veuves
II. Quel est l’impact du conflit ?
Identification des communautés ou les victimes affectées ou potentiellement affectées :

-

Les potentielles victimes d’évictions sont des autochtones et allogènes qui vivent dans
le village Tondé Carrefour à proximité de la voirie Douala/Bounépouba.

Identification de l’origine ethnique des communautés ou les victimes affectées ou
potentiellement affectées :
Les potentielles victimes d’évictions sont d’origine ethnique :
- Banen
- Bassa
- Beti
- Bamiléké
Identification des principales activités économiques des communautés ou des victimes
affectées ou potentiellement affectées :
Les principales activités économiques des potentielles victimes sont :
- L’agriculture
- L’élevage
Conditions socioéconomiques communautés ou les victimes affectées ou potentiellement
affectées :
Les potentielles victimes du village Tonde Carrefour vivent en situation de précarité. ???????
Type de groupes spécifiques sont-ils affectés par le cas :
- Certains groupes spécifiques sont-ils affectés, par exemple en raison de leur origine
ethnique, de leur âge, statut socioéconomiques, conditions de santé, handicap,
activités de production, situation géographique (par exemple, les peuples
autochtones, les personnes non voyantes, les éleveurs nomades, les pêcheurs, les
migrants) ? Non
Type de cibles marginalisées :
- Parmi les potentielles victimes du projet de voirie on note également les Femmes, les
Jeunes garçons et les jeunes filles
Différentes parties au conflit :
Les différentes parties au conflit sont les suivantes :
- La communauté paysanne
- Les autorités étatiques ???????
Revendication des de chacune des différentes parties :
Les revendications sont de deux ordres :
- Les autorités étatiques réclament la libération des zones mises en valeurs par les
habitants pour cause d’utilité publique
- La communauté réclame de la part des autorités publiques un dédommagement et le
recasement vers d’autres sites
Revendication des communautés :
- La communauté réclame de la part des autorités publiques un dédommagement et le
recasement vers d’autre site

Situation du statut foncier de l’espace concerné :
Le statut des droits fonciers des populations affectées dépendent d’un propriétaire à un autre.
Nous avons des propriétaires qui ont des documents justificatifs de leur propriété. Toutefois,
le plus grand nombre de propriétaire ne dispose pas de document qui atteste que la propriété
leur appartient.
Parmi les documents nous avons :
- 01 titre foncier individuel
- 04 dossiers techniques qui ressortent les titres fonciers
- 01 attestation d’abandon des droits coutumiers
- La Superficie de l’espace querellé est de 5km ligné
Situation (1) personnes affectées ou celles qui les soutiennent :
- Les personnes affectées ou celles qui les soutiennent ont-elles été menacées ou ontelles subi des violences physiques ?
Les personnes qui sont potentielles victimes n’ont subi aucune violence physique et n’ont pour
le moment aucune organisation qui les soutient. Même pas ASSOAL qui les accompagnés
dans la réalisation des enquêtes sociales ? des cartes participatives ? la réalisation de la
fiche ????qui va les former ???
Documentation des personnes blessées :
- Si des personnes ont été blessées, documenter ces événements grâce à des photos
et/ou à un diagnostic médical, si possible.
Les personnes qui sont potentielles victimes n’ont subi aucune violence physique
Situation (2) des personnes affectées ou celles qui les soutiennent :
- Les personnes affectées ou celles qui les soutiennent ont-elles été menacées ou ontelles été traduites en justice en raison de leurs actions pour défendre leurs droits
fonciers ?
Les personnes qui sont potentielles victimes n’ont pas subi de menace et n’ont pour le moment
aucune organisation qui les soutient. Même pas ASSOAL qui les accompagnés dans la
réalisation des enquêtes sociales ? des cartes participatives ? la réalisation de la
fiche ????qui va les former ???
Synthèse des dommages subis par la communauté :
- Quels sont les dommages subis par les communautés ou les individus ?
Les dommages subis par la communauté du village Tondé Carrefour sont psychologiques
Identification des personnes touchées :
- Établir des listes précisant les personnes touchées et détaillant les dommages infligés
à leurs maisons, les terres agricoles détruites, les objets détruits/perdus, etc.
La communauté potentielle victime n’a pas encore subi un quelconque dommage. Toutefois
vous trouverez ci-après la liste des personnes potentiellement victime :
Noms de potentielles
victimes

Tel 1

Tel2

Masse Issaac Theodore

697240967

671835495

Minbawa Joseph

677784809

694129282

Boten Antoinette

696056431

Mandjendje Augustine

650532936

Koumayin Jeanne

672430498

Salle Elise

677834416

Nyungue Betela Achille

690926250

Ndongo Zoa Boniface

694428114

Mbillim Jonas

696885333

Mbakop Emile

693412062

652500099

Ntou Samuel
Ndombi Pierre

695605513

Mouloum Jean Jacques

699797491

Tax Felix

677864147

699555832

Sispen Elise

696252135

675502164

Owona Amougou Gabriel

694012555

Nine Pierre

0

Nleng Marc

683296103

Bassemel Isaac

696933505

673766472

Ngo Masse Colette
Njokewe Alexandre

675919196

Cuisine

Latrine

Téléviseur

Ventilateur

Climatiseur

Frigo

Congélateur

Réchaud à gaz

Réchaud à pétrole

Chaîne musicale

Fer à repasser

Moulin à écraser

Machine manuelle

1

2

2

4

4 15

0

0

4

6

2

2

3

1

1

Minbawa Joseph

1

3

3

0

1

1

1

1

3

0

1

1

1

0

0

3

1

1

Boten Antoinette

1

5

5

0

2

1

1

2

0

0

0

0

0

0

1

1

1

0

Mandjendje Augustine

2

4

5

1

1

1

5

3

3

0

1

1

1

1

1

1

0

2

Koumayin Jeanne

1

3

3

0

1

1

1

0

1

0

0

1

0

1

0

1

1

1

Salle Elise

1

3

3

1

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

Nyungue Betela Achille

1

4

4

0

1

1

1

1

1

0

1

0

0

0

0

0

0

0

Ndongo Zoa Boniface

1

5

5

1

1

1

2

0

1

0

0

1

0

2

1

0

0

1

Mbillim Jonas

2

1

2

0

0

0

0

0

1

0

1

2

0

0

1

0

0

0

Mbakop Emile

1

2

2

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

0

1

Ntou Samuel

1

3

3

0

1

1

0

0

0

0

0

0

0

1

0

0

0

0

Ndombi Pierre

1

3

3

0

1

1

2

1

0

0

0

1

1

0

0

0

1

0

Mouloum Jean Jacques

1

6

5

5

1

1

1

0

1

0

0

0

0

0

0

1

0

1

Tax Felix

1

6

6

1

1

1

2

2

1

0

0

1

1

1

1

1

1

0

Sispen Elise

1

4

5

1

1

1

0

1

0

0

0

0

1

0

0

1

0

1

Owona Amougou Gabriel

1

4

4

0

1

1

2

2

2

0

1

1

1

0

1

2

0

0

Lecteur CD/DVD

Salles à manger

1 13 13

Noms des potentiels
victimes

Chambres

Masse Issaac Theodore

salons

Lits

Evaluation des biens :
- Si le conflit est toujours en cours, conseillez aux personnes affectées de dresser une
liste de tous leurs biens et aidez-les à l’établir. Cela peut les aider à réclamer une
compensation.
Vous trouverez ci-après la liste des biens des personnes susceptibles d’être victime
d’éviction :

Nine Pierre

1

2

2

0

1

1

1

1

1

0

0

1

1

1

1

1

0

1

Nleng Marc

1

5

5

1

0

1

0

1

1

0

1

0

1

0

1

1

0

1

Bassemel Isaac

1

5

5

1

1

1

2

1

2

0

0

0

1

0

0

2

1

1

Ngo Masse Colette

1

2

1

0

1

1

1

2

0

0

0

0

0

0

1

0

1

1

Njokewe Alexandre

1

4

4

0

1

1

0

0

1

0

1

1

1

0

0

1

0

0

Responsable ou potentiel responsable de l’éviction :
- Y a-t-il eu des évictions? Si oui, par qui ont-elles été effectuées (les parties au conflit,
la Commune, le Ministère, privés ou autres) ?
Non il n’y a pas encore eu des évictions dans cette communauté. Qui pourrait être
l’auteurs ????
- Y aura-t-il des évictions? Si oui, par qui ont-elles été effectuées (les parties au conflit,
la commune, le Ministère, privés ou autres) ?
Le marquage sur les maisons indique que les ménages seront appelés à partir de leur
domicile respectif pour utilité public.
Respect des normes :
Cette éviction/expulsions a-t-elle été effectuée de manière respectueuse des normes
relatives aux droits humains ?
Les expulsions n’ont pas encore été réalisées. Et si elle venait à avoir à cet état ???
Compensations :
- Les personnes affectées peuvent-elles réclamer une compensation ? Oui
Les expulsions n’ont pas encore été réalisées.
- Si oui, ont-elles été indemnisées ?
Les expulsions n’ont pas encore été réalisées. Mais en cas d’éviction, elle sollicite un
recasement et un dédommagement
Possibilité d’accès à la justice
- Les personnes affectées ont-elles eu accès à la justice ? Les expulsions n’ont pas
encore été réalisées. Et si elle venait à avoir à cet état ???
Type de stratégie alternative de résolution du conflit :
- Peuvent-elles faire appel à des mécanismes extrajudiciaires de règlement des
différends (par exemple, la médiation) ou soumettre leur cas aux tribunaux ? Les
potentielles victimes n’ont pas encore connu des évictions. Ils sont ouverts à toutes
initiatives dans la résolution du conflit. Et si elle venait à avoir à cet état ???
Mesures prises ou adoptées
Identifier les mesures prises ou adoptées précédemment par les autorités pour mettre fin au
conflit.
Les potentielles victimes indiquent qu’aucune mesure de la part des autorités n’a encore été
prise.


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