Guide dachat public (12 02 2018).pdf


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Préface
La complexité des problèmes liés à l’ouverture des marchés et à la croissance rapide des
moyens de communication et d’échange ont placé la norme au cœur de toute stratégie
de promotion des options technologiques et de défense des intérêts commerciaux. Le
recours à la normalisation est devenu aujourd’hui un réel moteur pour le
développement des échanges commerciaux et l’intégration de l’économie mondiale. La
conscience de plus en plus accrue de la nécessite de se référer à des spécifications
reconnues à grande échelle dans tout achat de produit ou service, toute évaluation de
conformité de livraison des produits et des prestations… accroit le recours aux normes.
En effet, dans les marchés publics, les normes peuvent être un outil pour l’acheteur public
afin de définir et communiquer ses besoins, de rédiger ses cahiers des charges ou encore
d’établir des critères de sélection. L’acheteur public pourrait ainsi utiliser des normes
avant que l’achat ait lieu, pendant l’exécution du marché lui-même, ou même après
livraison. Les normes apportent des solutions aux différents problèmes et challenges
auxquels un acheteur public pourrait être confronté.
De même, le respect de l’application des normes qui permet de satisfaire les attentes des
acheteurs publics aux différents niveaux et d’assurer la qualité des achats et la sécurité
des réalisations, contribue à l’amélioration de la compétitivité des produits et favorise
la transparence dans les marchés publics.
Le cadre légal régissant le système normatif marocain constitué de la loi 12-06 relative à
la normalisation, à la certification et à l’accréditation et de ses textes d’application,
s’appuyant sur les acquis internationaux en matière de normalisation, permet de
disposer de normes nationales adaptées aux spécificités de l’industrie locale et tenant
compte des évolutions technologiques mondiales et des bonnes pratiques s dans la
production, la manipulation et la mise en œuvre des produits.
En effet le processus d’examen et d’adoption des normes se fait en présence des
principaux opérateurs de chaque domaine, dont notamment les producteurs, les
importateurs, les administrations, les laboratoires, les sociétés de réassurance et les
bureaux de contrôle. Ces normes qui sont en parfaite concordance avec les normes
internationales et s sont soumises régulièrement par l’Institut Marocain de Normalisation
(IMANOR) au mécanisme d’actualisation leur permettant de refléter en permanence
l’état de l’art et d’être adaptées à l’usage auquel elles sont destinées.
Aussi et conformément aux dispositions en vigueur, les normes marocaines doivent
obligatoirement être mentionnées dans les cahiers des charges des marchés passés par
les organismes publics. Ces derniers doivent également s’assurer que les produits fournis
sont conformes aux normes les concernant.

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