Guide dachat public (12 02 2018).pdf


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Aperçu texte


1. Aperçu sur les processus de normalisation, certification, formation et
acquisition des normes
1.1 Processus de normalisation
La normalisation permet aux organismes publics et privés de disposer du meilleur des
pratiques pour optimiser leurs moyens humains, matériels et financiers et être plus
performants. Elle couvre de plus en plus de nouveau champs, tels que les services, risques,
management et impliquant toujours plus d’acteurs. Les normes sont des outils performants
qui permettent l’harmonisation des règles et des pratiques, la valorisation des produits et
services et la réduction des entraves aux échanges. Le processus d’élaboration d’une norme
passe par les étapes suivantes :
-

Proposition d’une nouvelle norme ;

-

Rédaction du projet de norme ;

-

Recherche de consensus entre parties concernées ;

-

Enquête publique et validation ;

-

Finalisation du projet de norme et homologation ;

-

Publication et diffusion ;

-

Révision ou annulation en cas de besoin.

Outre l’homologation des normes et l’examen périodique des normes marocaines, l’IMANOR
procède aussi à l’examen des projets de normes émanant d’organismes étrangers ou
d’organismes internationaux ou régionaux de normalisation dont le Maroc est membre, et de
proposer des délégués pour assister aux comités internationaux ou régionaux de
normalisation.
Le processus de normalisation se fait en concertation avec toutes les parties concernées pour
chaque domaine et couvre la majorité des secteurs économiques. Le nombre actuel des
commissions de normalisation (CN) active est de 112 CN et le bilan de normalisation à fin 2017
est d’environ 13800 normes marocaines. La liste des normes marocaines est consultable sur
le catalogue marocain disponible sur le site d’IMANOR : http://www.imanor.gov.ma/.

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