G011 1 FP Liasse fiscale .pdf


Nom original: G011-1-FP Liasse fiscale .pdfAuteur: Doris DH. Doris HOARAU

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G011-1

ETABLIR LA LIASSE FISCALE
INT RO D UCT IO N
La liasse fiscale sert à déterminer le montant de l'impôt que doit payer l'entreprise.
Elle peut également servir d'indicateur sur la santé de l'entreprise pour certains tiers comme les banques.
Toutes les entreprises (TPE, PME, grands groupes, commerçants) doivent remettre leur liasse fiscale à
l'administration.

PR O G R AM M E
Eléments
fondamentaux
de
fiscalité
de
l’entreprise
Le code général des impôts de Nouvelle-Calédonie
Le champ d’application de l’impôt
Personnes imposables
Territorialité de l’impôt
Opérations d’ajustements fiscales
Les ajustements des comptes de fin d’année
(amortissements, provisions, CCA, PCA,…)
Amortissement dégressif
Amortissement dérogatoire
Détermination du résultat comptable avant impôt
Régimes des +/- values (long terme, court terme,
report des plus-values à court terme…)
Les produits taxables
Réintégrations fiscales
Déductions fiscales
Détermination du résultat fiscal et des impôts
Calcul de l’impôt
Paiement de l’impôt
Liquidation de l’impôt
Report en arrière des déficits
Report en avant des déficits
Elaboration de la liasse-fiscale

DU RE E

6 demi-journées (24 heures)

M ET HO DE
Apports théoriques, cas pratiques.

O BJ E CT IF S
Etablir la liasse fiscale de l’entreprise à
partir du résultat comptable après
écritures d’inventaire et en parfaite
autonomie.

PU BL IC Comptables avec expérience
FO RM AT E UR

Expert-comptable


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