Attestation de vigilance 14 05 2019 .pdf

Nom original: Attestation de vigilance-14-05-2019.pdf
Titre: Title

Ce document au format PDF 1.4 a été généré par / GPL Ghostscript 9.06, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 14/05/2019 à 21:51, depuis l'adresse IP 87.88.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 3276 fois.
Taille du document: 64 Ko (1 page).
Confidentialité: fichier public

Aperçu du document

ATTESTATION DE COMPTE À JOUR ET DE
FOURNITURE DE DÉCLARATIONS ET DE PAIEMENTS

Urssaf

A MONTREUIL, le 14 Mai 2019

93518 Montreuil Cedex

VOTRE CONTACT
Tél. : 3698
Courriel : www.secu-independants.fr/contact

MR DABROWSKI JAKUB JOZEF
101 R DE PARIS
95270 VIARMES

VOS RÉFÉRENCES
N° Sécurité Sociale

1970599622592

Rappeler ce numéro de Sécurité sociale
pour toute correspondance
N° SIRET
N° TI
Page

81436624100010
117000001551685926
1/1

C
5

CADRE LÉGAL
Articles L.8222-1 à L.8222-3 et D.8222-5 du
Code du Travail.

Monsieur,
Le Directeur de l'Urssaf certifie que :

SXYTI7ILALKYSZ8
La vérification de l'authenticité et de la
validité de ce document s'effectue sur
www.secu-independants.fr/attestations

MR DABROWSKI JAKUB JOZEF
Numéro Sécurité sociale : 1970599622592
Numéro Siret : 81436624100010
Adresse d'activité :

101 R DE PARIS
95270 VIARMES

est à jour de ses obligations en matière de déclarations et de paiements des cotisations de Sécurité sociale
(maladie-maternité, indemnités journalières, retraite, invalidité-décès, allocations familiales) et des contributions
sociales (CSG/CRDS et, le cas échéant, de la contribution à la formation professionnelle CFP) au 30/03/2019.
Ce document est établi à partir de vos déclarations. Il ne préjuge pas de l'exactitude de ces déclarations et ne vaut
pas renonciation au recouvrement d'éventuelles créances. L'existence de délais de paiement respectés ne fait pas
obstacle à la validité de cette attestation.

Fait à : MONTREUIL
Le : 14/05/2019

Le Directeur
NAT / RSI-29B / Attestation vigilance / 15 / 08 novembre 2017

CODE DE SÉCURITÉ