PROCEDURES .pdf



Nom original: PROCEDURES.pdf
Auteur: Administrateur

Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Office Word 2007, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 22/05/2019 à 16:47, depuis l'adresse IP 196.47.x.x. La présente page de téléchargement du fichier a été vue 87 fois.
Taille du document: 881 Ko (4 pages).
Confidentialité: fichier public


Aperçu du document


PROCEDURES DE
GESTION DE :
PRET SOCIAL ET
ASSISTANCE SPECIALE

A) OBJET: descriptif des modalités d’octroi et de remboursement des prêts
sociaux et assistance spéciales (dons).
B) DESTINATAIRES : Les mutualistes.
C) PRE-REQUIS : Le mutualiste désirant contracter un prêt est orienté vers les
organismes de crédit avec lesquels la MA-QUIPUX ou QUIPUX AFRIQUE a
conclu, une convention en la matière à des conditions avantageuses.
Néanmoins, le mutualiste peut bénéficier, à titre exceptionnel de prêt social ou
d’assistance spéciale qui lui sera consenti aux conditions et selon les modalités
exposées ci-après.
 LE PRÊT SOCIAL : A titre exceptionnel et dans le cas où l’enveloppe alloué
à la ligne budgétaire de la MA-QUIPUX le permet, un prêt social peut être
octroyé au mutualiste. Les modalités d'octroi et de remboursement de
ce prêt social sont les suivantes :
 Être membre de la MA-QUIPUX ;
 Être à jour de ses cotisations ;
 Le remboursement doit se faire sur une périodicité de six (06) mois au
plus ou ne doit pas excéder la fin de l’année civile en cours ;
 Ne pas avoir atteint sa quotité cessible ;
 Les paliers des prêts par mutualiste ne doivent pas excéder 1,5 fois le
revenu restant dans la quotité cessible du mutualiste ;
 Le mutualiste ne peut bénéficier d’un prêt social s’il a déjà un prêt non
soldé au niveau de QUIPUX AFRIQUE ou s’il a déjà une domiciliation en
cours.

DESCRIPTION DES ETAPES


Description de l’étape

Responsable

1

Compléter et signer une demande « prêt
social » (modèle joint en annexe)

Mutualiste

2

Transmission de la demande de prêt social au
Secrétariat du Comité Prêts/Dons en
occurrence le secrétariat en charge des
Affaires sociales de la Mutuelle

Mutualiste &
Comité de
Prêts/Dons

3

Séance de validation de la demande de prêt
social par le Comité Prêts/Dons sanctionnée
par la signature de ladite demande par le
Président du Comité et les RH.

Comité de
Prêts/Dons

- Demande de prêt social
enregistrée
- PV de la séance de validation

4

Transmission du PV du Comité Prêt/Don à la
Trésorerie avec ampliation au Secrétariat
Général de la Mutuelle

Secrétariat du
Comité de
Prêts Dons &
Trésorerie

- Demande de prêt social signée
- PV de la séance de validation

5

Etablissement et remise du chèque au
mutualiste contre accusé de réception.

Trésorerie &
Mutualiste

- Lettre d’engagement signée
- Chèque

6

Déduction de la mensualité sur salaire des
appointements du mutualiste lors de la paie
du mois en cours

RH
&
Trésorerie

Documents / outils supports
Demande de prêt social

- Demande de prêt social
enregistrée

- Ordre de virement ou chèque

 ASSISTANCE SPECIALE (le Don) : A titre exceptionnel et dans le cas où
l’enveloppe alloué à la ligne budgétaire de la MA-QUIPUX le permet, une
assistance spéciale (Don) peut être octroyée au mutualiste.
Les modalités d'octroi et de remboursement de cette assistance spéciale sont
les suivantes :
 Être membre de MA-QUIPUX ;
 Être à jour de ses cotisations ;

 Ne jamais avoir bénéficié auparavant d’une assistance spéciale de la
mutuelle ;
 Être admis à faire valoir ces droits à la retraite.

DESCRIPTION DES ETAPES


Description de l’étape

Responsable

1

Compléter et signer une demande
« Assistance spéciale » (modèle joint en
annexe)

Mutualiste

- Demande d’Assistance
spéciale

2

Transmission de la demande d’assistance
spéciale au Secrétariat du Comité
Prêts/Dons en occurrence le secrétariat en
charge des Affaires sociales de la Mutuelle

Mutualiste &
Comité de
Prêts/Dons

- Demande d’Assistance
spéciale enregistrée

3

Séance de validation de la demande de
prêt social par le Comité Prêts/Dons
sanctionnée par la signature de ladite
demande par le Président du Comité et les
RH.

Comité de
Prêts/Dons

- Demande d’Assistance
spéciale enregistrée
- PV de la séance de
validation

4

Transmission du PV du Comité Prêt/Don à
la Trésorerie avec ampliation au Secrétariat
Général de la Mutuelle

Secrétariat du
Comité
de
Prêts/Dons &
Trésorerie

- Demande d’Assistance
spéciale signée
- PV de la séance de
validation

5

Etablissement et remise du chèque au
mutualiste contre accusé de réception.

Trésorerie &
Mutualiste

- Chèque

Documents / outils supports


PROCEDURES.pdf - page 1/4
PROCEDURES.pdf - page 2/4
PROCEDURES.pdf - page 3/4
PROCEDURES.pdf - page 4/4

Télécharger le fichier (PDF)









Documents similaires


procedures
modelsfiches
reglement interieur mudci 28112013
statuts mudci 28112013
statuts 2015
gestion des oeuvres sociales et de la mutualite sociale

Sur le même sujet..