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ENGAGEMENT PARTICULIER EVENEMENT .pdf


Nom original: ENGAGEMENT PARTICULIER EVENEMENT.pdf
Auteur: Etat Civil

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Déclaration sur l’Honneur
Particulier - Exposant
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e), Madame, Monsieur ………………………………………………...
Né(e) le ……………………………. à ……………………………………………...
Domicilié(e) à ………………………………………………………………………..
………………………………………………………………………………………...
participant non professionnel à l’événement « Nozay S’Expose »
Déclare sur l’honneur :
- Ne pas avoir vendu au cours de l’année 2019, des articles pour une somme
supérieure à 3000 euros.
- Avoir pris connaissance et signé le règlement intérieur de Nozay S’Expose.
Fait à
Le
Nom et Signature
Précédés des mentions « lu et approuvé, bon pour accord »


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