B61 autres servitudes ou plans applicables .pdf


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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de Muret
Mairie
De
MONTBRUN-BOCAGE
31310
Téléphone : 05 61 98 10 82.
E-mail : commune-montbrun-bocage@wanadoo.fr

Annexe à la carte communale
Informations pour mémoire

Consultables en mairie :









Extrait de la cartographie informative des zones inondables (CIZI)
Plan de prévention des risques naturels concernant les mouvements de
terrain (PPR)
Plan communal de sauvegarde
Règlement sanitaire de la Haute Garonne
Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
Règles d’Urbanisme concernant les Bâtiments de France
Cartographie du secteur sauvegardé par les bâtiments classés
Dispense des servitudes radioélectriques concernant les équipements des
opérateurs téléphoniques situés sur le pylône de Montbrun-Bocage


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