B6 Liste des servitudes d'utilité publique .pdf


Nom original: B6 Liste des servitudes d'utilité publique.pdfTitre: Tableau des SUPAuteur: Philippe Desboeufs

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Servitudes d'utilité publique
Montbrun-Bocage
Avertissement :
La liste présentée ci-dessous n’est pas
contractuelle et peut ne pas être exhaustive

AC1 - Servitudes de protection des monuments historiques

Service localement responsable :
Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine de la Haute-Garonne
Hôtel Saint-Jean
32, rue de la Dalbade / BP 811
31080 TOULOUSE Cedex 6

Maison à pan de bois
Eglise

AC2 - Servitude relative aux sites inscrits et classés (protection des
sites naturels et urbains)

Partiellement Inscrit du 11/04/1950
Classé du 04/07/1980

Service localement responsable :
DREAL Occitanie
1 rue de la cité administrative
CS 80002
31074 TOULOUSE Cedex 9

SI Butte et Château

Arrêté ministériel du 09/11/1944

PM1sec - Servitudes relatives aux plans de prévention des risques liés Service localement responsable :
au retrait-gonflement des argiles (sécheresse)
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne
Cité administrative
2 Boulevard Armand Duportal - BP 70001
31074 TOULOUSE CEDEX 9
PPR SECHERESSE Montbrun-Bocage

Direction Départementale des Territoires

Arrêté préfectoral du 19/01/2011

12/01/2018

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