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CONVENTION DE FORMATION PROFESSTIONNELLE CONTINUE
N° ……………..



Entre :

La Fédération Nationale des Sourds de France, organisme de formation - selon la déclaration d’activité de
formation Numéro de formation enregistré sous le numéro 11755828675) auprès du Préfet de région d’Ile-deFrance - dont le siège social est situé 41, rue Joseph Python – 75020 PARIS (Siret n° 308 235 233 / 00027)

Siège Administratif
41, rue Joseph Python
75020 PARIS

Siège social
254, rue Saint Jacques
75005 PARIS

contact@fnsf.org
www.fnsf.org

Reconnue d’Utilité Publique
Décret du 24 septembre 1982


Membre de la Fédération
Mondiale des Sourds



Membre de l’Union
Européenne des Sourds




Désignée ci-dessous sous le terme de "Organisme formateur" n° 11755827675

Et :

« L’Établissement » …………..

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la sixième partie du Code du
travail portant organisation de la formation professionnelle continue.


ARTICLE 1 : Objet de la convention

L’organisme formateur en partenariat avec le WFD organisera l’action de formation suivante :

Intitulé du stage : « Etude sur le droit à la Langue des Signes pour tous »

Objectifs généraux :

- Acquérir les différents droits linguistiques pour faciliter la pleine inclusion de la communauté Sourde dans la
société,
- Faire transmettre les traités internationaux et les plans d’action de la convention des Nations Unies au pays
français,
- Explorer les différents domaines de la vie surditude : éducation, emploi, santé, technologie, entrepeneuriat,
- Reconnaître la diversité de la communauté Sourde à l’échelle mondiale : les enfants, les jeunes, les personnes
âgées, les femmes, les personnes avec un handicap associé, les sourds-aveugles, la communauté lesbienne, Gay,
Bisexuelle, Transgenre et intersexuelle, les enfants des parents sourds, les parents d’enfants sourds, les
professionnels travaillant avec les personnes Sourdes

Programme et méthodes : joints en annexe 1

Type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail ): Les actions d’adaptation et de développement
des compétences des salariés
Dates : 23 au 27 juillet 2019
Durée :
• mardi 23 juillet : 3 heures
• mercredi 24 juillet : 8,5 heures
• jeudi 25 juillet : 8,5 heures
• vendredi 26 juillet : 8,5 heures
• samedi 27 juillet : 7,5 heures
Total heures de formation : 36 heures

Lieu : Palais des Congrès de Paris - 2 Place de la Porte Maillot - 75017 Paris



ARTICLE 2 : Effectif formé

L’organisme Formateur accueillera les personnes suivantes (Noms et fonctions) :

…………………
L'organisme formateur s'engage à fournir à l'Etablissement une confirmation d'inscription de chaque participant
qui sera jointe à la convention. Une attestation de présence sera délivrée aux participants lors de leur arrivée au
congrès ; ceux-ci devront la remettre à leur Service de Formation dès la manifestation terminée.






Siège Administratif
41, rue Joseph Python
75020 PARIS

Siège social
254, rue Saint Jacques
75005 PARIS

contact@fnsf.org
www.fnsf.org

Reconnue d’Utilité Publique
Décret du 24 septembre 1982


Membre de la Fédération
Mondiale des Sourds



Membre de l’Union
Européenne des Sourds

Pendant la durée du stage, les stagiaires demeurent placés sous la responsabilité de l'Établissement et soumis, au
titre de leur activité principale, à la règlementation des accidents de travail et de trajet.

ARTICLE 3
Il appartient à l'organisme formateur d'informer la direction de l'établissement employeur de tout accident de
travail ou de trajet au sens de la législation en vigueur et tout manquement d'un agent aux dispositions prises en
vue d'assurer l'ordre et la sécurité sur les lieux de formation.

ARTICLE 4
L'organisme formateur s'engage à dispenser aux stagiaires une formation dont la nature, le contenu et les
modalités d'organisation sont précisés dans le programme. Toute modification, qu'elle soit d'ordre pédagogique
ou financier, devra recevoir l'accord préalable de l'Établissement et faire l'objet d'un avenant.

ARTICLE 5
Les frais d'inscription (non soumis à la TVA) s'élèvent à : 1 110 euros

Les frais d’inscription donnent droit :
• Accès à toutes les sessions du congrès du 23 au 27 juillet 2019 ;
• Sac du congrès et documents officiels ;
• Accès à l’exposition ;

Les frais de restauration ne sont pas inclus.

ARTICLE 6
L'établissement s'engage à payer à l'organisme formateur la somme globale figurant à l'article 5 par paiement
intervenant après SERVICE FAIT.

Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre virement bancaire à l'ordre de :

WDF 2019 / MCI France :
Le Crédit Lyonnais - Direction Entreprise - 19, boulevard des Italiens 75002 Paris
Code Banque : 30002 - Code guichet : 05669 - Numéro de Compte : 0000117104S
Clé RIB : 92 - IBAN FR56 3000 2056 6900 0011 7104 S92 - BIC : CRLYFRPP

ARTICLE 7
Cette convention, établie en deux exemplaires dont l’un revient à l'Établissement et l’autre à l'organisme
formateur, est à envoyer à l'adresse indiquée ci-dessous (WFD2019 – MCI France). Elle prend effet pour la (les)
journée(s) de formation, soit du 23 au 27 juillet 2019 à Paris, pour le(s) stagiaire(s) cité(s) précédemment.


POUR L'ORGANISME FORMATEUR
L'ETABLISSEMENT



Vincent Cottineau
Président de la FNSF



Secrétariat du congrès :
WFD 2019 – MCI France
25 Rue Anatole France - CS 70139
92532 Levallois-Perret Cedex
Tel : 01 70 39 35 56 - Email : registration@paris-wfd2019.org











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