Conditions générales des ventes .pdf



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OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cavazzini Joffrey et l'utilisateur, de
la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette
commande entre les parties contractantes.
1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties
ci-dessous mentionnées.
Cavazzini Joffrey s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la
limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Cavazzini Joffrey
s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.
2. LA LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous un délai maximum de 48h à compter du lendemain du jour de la
commande. Délai hors week-end et jours fériés.

L'utilisateur bénéficie

d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux

Le client est prié de nous signaler

tout problème sur une livraison dans les plus brefs délais

LES RETOURS EN PORT DU SERONT REFUSES. En cas de retour suite à une erreur ou problème de notre
part, les frais de retour vous seront également remboursés.
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- soit à une autre adresse particulière que celle de facturation
Cavazzini Joffrey s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.

3. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour nous retourner les articles qui ne lui conviennent pas,
sans que aucun frais ne lui sois déduit. Passé ce délai des frais de 10% lui seront déduit de son
remboursement. Les articles doivent nous parvenir en parfait état. Nous nous dégageons de toute
responsabilité en cas de casse pendant le retour, dans ce cas aucun dédommagement ne pourra nous
être demandé. AUCUN RETOUR EN PORT DU
4. LES MODALITES DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- Paypal
- Chéque
•••
5.LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour
de la commande.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils
sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Les prix des articles commandés sur le site d’après des références catalogue (général et spécialisés) dont
ils sont issus et la date indiquée sur le catalogue en question font foi.

Les prix sont modifiables sans préavis.

6.RESPONSABILITE
Cavazzini Joffrey a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou
des services postérieurs, une obligation de résultat. La responsabilité de Cavazzini Joffrey ne saurait être
engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet,
notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou
de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence .

Les articles que nous vendons sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude. Si

malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun
cas être engagés sur ce fait.
7.PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la page ou du site Cavazzini Joffrey (5.S.E.C "ATMOS", qu'ils soient visuels ou
sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des
brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Cavazzini Joffrey. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre
personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant
directement à la homepage du site Cavazzini Joffrey, doit obligatoirement en demander l’autorisation à
Cavazzini Joffrey.
Il se s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Cavazzini Joffrey et utilisant la technique du
framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de
Cavazzini Joffrey
•••
8.DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par
Cavazzini Joffrey.
•••
9.PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cavazzini Joffrey et de ses
partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
•••
10.CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de
manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
•••

11.RECLAMATION
Le client est prié de nous signaler au plus vite, à reception de ses produits tout problème (absence d'un
produit, erreur de produit, casse).
La réclamation doit être faite de préférence par écrit.
12. DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d'un délai de 14 jours après reception de ses articles ce rétracter. Les frais de retour
seront a sa charge. Les produits devront nous etre retournés en parfait . En cas de reception d'un
produit qui ne serai pas en parfait état ou cassé, le client ne pourra prétendre à un remboursement.
AUCUN RETOUR EN PORT DU.
13. En cas de litige entre un Client et Cavazzini Joffrey qui n’aurait pu être résolu amiablement, le Client
aura la possibilité, le cas échéant, de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions
prévues au titre Ier du livre VI du Code de la consommation, et dont les coordonnées sont les suivantes :

MEDICYS
73 boulevard de Clichy - 75009 Paris
01 49 70 15 93
http://www.medicys.fr

14. Protection et gestion de vos données personnelles.
Cavazzini Joffrey vous informe que vos données sont exclusivement destinées à la correspondance entre
notre société et l'acheteur, l'adresse email peut éventuellement servir à l’envoi de nos newsletters.
Vos informations ne sont et ne seront jamais cédées à un tiers à des fins de prospection ou autre.
Les transactions bancaires (PayPal) ne passe en aucun cas par notre société, et sont traitées directement
par PAYPAL.
A tout moment vous pouvez nous demander, par tous moyens à votre convenance de supprimer votre
adresse email de l’envoi des newsletters.
Vous pouvez également recevoir copie de toutes les informations stockées vous concernant par simple
demande ou en vous rendant dans votre espace client, rubrique : Information Personnelles.

15. NOUS CONTACTER

Cavazzini Joffrey

79 rue de Paris 58440 Myennes

Tel: 06 64 57 85 22

email: joffrey.cavazzini@5sec.fr

SIRET : 84909100400010


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