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Bon de commande C&E 83 BR .pdf


Nom original: Bon de commande C&E 83-BR.pdf

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VIENT DE PARAÎTRE
Titre :
de

tifique
N
ection scien
DURANTHO
ETS, Arnaud
BA
DE
ilie
Ém
AN
LM
TU
et Marc SZ

Sous la dir

83

Auteurs : sous la direction scientifique de
Émilie DEBAETS, Arnaud DURANTHON
et Marc SZTULMAN

rs
Les fichie
de police

Éditeur :

Institut Universitaire Varenne

Collection : Colloques & Essais, no 83

s de polic

e

1

Les fichiers de police

Les fichier

Format : 16 x 24 cm ; 438 pages

& Essais

ISBN :

978-2-37032-210-4

Colloques

renne
rsitairequVa
is
es & Essa
Institut UConilleve
ction Collo

Résumé

Le développement des fichiers de police est devenu la source d’un questionnement lancinant et omniprésent
dans l’ensemble des sociétés démocratiques. Il est aujourd’hui banal de constater que le nombre de ces
fichiers ne cesse de croître, tout comme les capacités de traitement et les fonctions qui leur sont assignées.
L’inflation sans précédent des fichiers de police constitue ainsi un enjeu pour le droit, auquel revient le soin
d’établir les équilibres indispensables à la coexistence de ces fichiers et de la protection des droits et libertés.
Cet ouvrage collectif vise à mettre à jour, à partir de leur étude transversale, les principes communs qui
régissent les fichiers de police dans le but de mesurer leur degré de protection des droits et libertés. Après
s’être intéressé à l’évolution historique des fonctions et des techniques de fichage policier (Partie I), cet
ouvrage se propose d’étudier de manière chronologique la création (Partie II), les usages (Partie III) puis les
contrôles des fichiers de police (Partie IV).

IS B N

Ins t i tu t Uni ve r s i t a ire Va re nne

Pr i x T TC

Les fichiers de police
9 782370 322104

Émilie DEBAETS, Arnaud DURANTHON et Marc SZTULMAN

28 €

Cet ouvrage peut être commandé sur le site de la LGDJ
(en cliquant ici)
ainsi que sur les autres sites marchands habituels ou dans les librairies.

Diffusion Lextenso/LGDJ

VIENT DE PARAÎTRE
Titre :
de

tifique
N
ection scien
DURANTHO
ETS, Arnaud
BA
DE
ilie
Ém
AN
LM
TU
et Marc SZ

Sous la dir

83

rs
Les fichie
de police

s de polic

e

1

Les fichiers de police

Auteurs : sous la direction scientifique de
Émilie DEBAETS, Arnaud DURANTHON
et Marc SZTULMAN
Éditeur :

Institut Universitaire Varenne

Collection : Colloques & Essais, no 83

Les fichier

Format : 16 x 24 cm ; 438 pages

& Essais

ISBN :

978-2-37032-210-4

Colloques

renne
rsitairequVa
is
es & Essa
Institut UConilleve
ction Collo

Table des matières

ÉLÉMENTS INTRODUCTIFS




Introduction. À la recherche du régime juridique des fichiers de police - Émilie DEBAETS, Arnaud DURANTHON et Marc SZTULMAN
Portrait-robot de l’humain fiché - Xavier BIOY
Portrait-robot des fichiers de police - Sacha SYDORYK





Le fichage policier sous Napoléon Ier. Une étape dans la construction du fichier de police à l’époque moderne - Jeanne-Laure LE QUANG
Le fichage policier sous la Troisième République. L’identification comme pratique constructrice de l’État - Martine KALUSZYNSKI
Le fichage policier aujourd’hui. De l’extension à la généralisation des sources de contrôle - Jean-Jacques LAVENUE





La contribution croisée des autorités administratives indépendantes en matière de création des fichiers de police - Julia SCHMITZ
Pouvoir législatif et pouvoir réglementaire en matière de création des fichiers de police - Florence CROUZATIER-DURAND
Les opérateurs de communications électroniques, auxiliaires de police ?
Réflexions autour de l’obligation de conservation des données de connexion - Jessica EYNARD

Partie 1

L’ÉVOLUTION DES FONCTIONS ET DES TECHNIQUES DE FICHAGE POLICIER

Partie 2

LA CRÉATION DES FICHIERS DE POLICE

Partie 3

LES USAGES DES FICHIERS DE POLICE

S/s partie 1 - Les pratiques des autorités de police



Les consultations de fichiers de police pour enquête administrative - Benoît SCHMALTZ
Police prédictive et fichiers de police - Cyril PIOTROWICZ

S/s partie 2 - Les garanties des personnes fichées



Partie 4

Le droit à l’oubli dans les fichiers de police - Geoffrey VIBRAC
La confidentialité des données des fichiers de police - Fouad EDDAZI

LE CONTRÔLE DES FICHIERS DE POLICE

S/s partie 1 - Les voies de contrôle international




Le contrôle des fichiers de police par la Cour européenne des droits de l’homme - Katarzyna BLAY-GRABARCZYK
Le contrôle des fichiers de police par la Cour de justice de l’Union européenne - Oana MACOVEI
Le rôle de la Commission de contrôle des fichiers d’INTERPOL - Valère NDIOR

S/s partie 2 - Les voies de contrôle interne




Le contrôle des fichiers de police par le Conseil constitutionnel - Nathalie JACQUINOT
Le contrôle des fichiers de police par le Conseil d’État - Marie-Odile DIEMER
Le contrôle des fichiers de police par la chambre criminelle de la Cour de cassation - Guillaume BEAUSSONIE

CONCLUSION


Directive 2016/680/UE et réforme des données personnelles en matière pénale :
le droit européen en quête de protection et cohérence - Céline CASTETS-RENARD

Diffusion Lextenso/LGDJ


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