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CHARTE VALEURS 20181004 .pdf


Nom original: CHARTE_VALEURS_20181004.pdf
Auteur: HP

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Charte des valeurs
HAUTE FIDÉLITÉ, pôle régional des musiques actuelles Hauts-de-France, est composé de
personnes morales, investies dans le secteur des musiques actuelles, situées en région
Hauts-de-France, dont la ou les activités consistent à :
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·
·

diffuser et/ou à produire des œuvres,
à accompagner les pratiques,
à soutenir la création,
à former les praticien·ne·s,
à informer ou à soutenir l’une des activités précitées.

Les structures adhérentes à l’association se reconnaissent dans un corpus de valeurs et des
principes auxquels elles sont attachées :
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la lucrativité limitée1 ;
l'intérêt général et l'utilité sociale ;
la mixité des ressources (pouvoirs publics, économiques, non monétaire...) ;
l’indépendance capitalistique ;
l'ancrage territorial ;
l'inscription dans un projet artistique et culturel ;
la diversité culturelle et artistique ;
l'innovation et l'émergence artistique ;
un rôle d’éducation, de formation et d’accompagnement.

Elles s’adaptent et prennent en considération les caractéristiques des populations auxquelles
elles s’adressent, pour atteindre un réel épanouissement des individus.
Elles veillent à garantir un juste équilibre entre initiatives privées et publiques et à privilégier
tous les modes de concertation et de coopération utiles à la réalisation de projets bénéfiques
au public des musiques actuelles.

1

La notion de lucrativité limitée est évaluée au regard :
1. De la part des bénéfices distribués aux associés sous forme de dividendes en rémunération du capital pour les
sociétés. De façon générale, il est ainsi admis ici qu’une distribution aux détenteurs de parts sociales
respectant simultanément les seuils et les critères ci-dessous sont les limites tolérées pour ne pas remettre
en cause le principe d’une lucrativité limitée :
a. La part de bénéfice distribuée ne doit pas dépasser 1/3 du bénéfice net ;
b. Le montant de bénéfice distribué ne peut être supérieur à la mise en réserves ;
c. Le montant de bénéfice distribué ne peut être supérieur à la ristourne accordée aux salariés
(Coopératives) ou au montant des participations versées aux salariés dans le cadre d’un accord
d’intéressement ;
d. Sur une période de 3 ans, le rendement de la distribution de dividendes ne peut être supérieur à un
taux fixé à la somme des taux moyens de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP).
2. Des écarts de rémunération du travail existants entre les dirigeants salariés les mieux payés et les salariés les
moins payés (écart maximum de un à cinq – en appui sur le décret n° 2009-304 du 18 mars 2009 relatif aux
entreprises solidaires).


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