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Jeux concours règlement.pdf


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- à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l'égard de tiers, personnes physiques ou
morales ;
- à caractère politique et/ou jugée sensible par la Société Organisatrice ;
- portant atteinte à la vie privée, aux droits à l'image des tiers et/ou en contradiction avec les lois
en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- reproduisant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, tel que
mais sans que cette liste ne soit exhaustive, une œuvre originale, une marque, un modèle déposé,
un brevet etc.
De même, le Participant s’engage à respecter les règles en vigueur en matière de propriété
intellectuelle, et ainsi à ne pas reproduire, représenter, diffuser, modifier à quelque titre que ce
soit, de contenus (signes, écrits, images, ou messages de toute nature) pour lesquels il n’aurait
pas obtenu d’autorisation expresse des ayant droits lors de sa participation.
Article 5 : Modalités de désignation et d’information de chaque Gagnant
Un tirage au sort sera effectué le 25 juin 2019 parmi l’ensemble des Participants ayant respecté
l’ensemble des modalités de participation et d’inscription du Jeu (ci-après le « Tirage au sort »).
Le Tirage au Sort désignera les gagnants, parmi les Participants ayant respecté les stipulations de
l’article ci-dessus (ci-après désigné le « Gagnant »).
La Société Organisatrice informera chaque Gagnant de son gain sur facebook par message privé
adressé au compte facebook utilisé par ledit gagnant lors de sa participation dans un délai
maximum de 2 jours ouvrés suivant le jour du tirage au sort. Le Gagnant ainsi contacté devra,
dans un délai maximum de 2 jours après la réception du message privé, confirmer qu’il accepte
son lot et informer la Société Organisatrice de ses coordonnées postales, courriel, téléphoniques
jusqu’à la date du 29 Juin.
A défaut de réponse reçue par la Société Organisatrice de la part du Gagnant dans les conditions
et le délai susvisés ou en cas de renonciation expresse du Gagnant à son lot dans ledit délai, le
lot sera considéré comme perdu pour le Gagnant. Il sera réattribué à un autre Participant.
A toutes fins utiles, il est précisé que les Participants, qui n’auront pas été tirés au sort, n’en
seront pas informés.
Article 6 : Descriptif des lots
Le Jeu est doté de deux lots comprenant deux places pour les Eurockéennes de belfort, le
samedi 6 juillet 2019 sur le site du Malsaucy
Article 7 : Modalités de remise et d’utilisation de chaque lot
7.1. Modalité de remise du lot
Les lots seront envoyés par voie électronique aux gagnants qui justifieront de leur identité.
7.2. Précisions concernant les conditions d’utilisation du lot
7.2.1. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un quelconque incident et/ou
accident qui pourrait intervenir pendant et/ou empêcher la jouissance de chaque lot attribué et/ou
du fait de son utilisation impropre par le Gagnant et qu’elle ne fournira aucune prestation ni
garantie liées à l’utilisation dudit lot.
7.2.2. Chaque lot attribué ne pourra faire l’objet d’une contestation de quelle que sorte que ce soit
de la part de chaque Gagnant. Chaque lot attribué est strictement personnel, de telle sorte qu’il
ne peut être ni cédé ni vendu à un tiers quel qu’il soit ; il ne pourra faire l’objet, de la part de la
Société Organisatrice, d’aucun remboursement en espèces ni d’aucun échange ni d’aucune
remise de sa contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire.
7.2.3. S’agissant des places de concert, spectacle, match mises en jeu, chaque Gagnant
s’engage à respecter et à faire respecter par la personne qui l’accompagnera, les termes du
règlement intérieur, les procédures d’accès au concert, ainsi que les dispositions légales et
réglementaires applicables, notamment en matière de sécurité,.
7.2.4. S’agissant des places de concert, spectacle, match mises en jeu, chaque Gagnant
s’engage à respecter et à faire respecter par la personne qui l’accompagnera, d’une part, les
conditions générales de billetterie applicables aux places gagnées tenues à la libre disposition du
public par l’organisateur du concert, les procédures d’accès à la salle de concert ainsi que les
dispositions légales et réglementaires applicables dans la salle à l’occasion des concerts qui s’y
déroulent, notamment en matière de sécurité.