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Coordination des employeurs publics territoriaux
AMF – ADF – Régions de France – ADCF – France Urbaine – Villes de France – APVF –
AMRF – CNFPT – FNCDG – Collège employeurs du CSFPT

Communiqué de presse du 23 juillet 2019

La Coordination des employeurs territoriaux prend acte avec satisfaction de l’aboutissement
des débats parlementaires et du vote définitif de la loi de transformation de la fonction
publique.
« La Coordination a fait la démonstration, tout au long du processus législatif, de sa capacité
de proposition, de discussion et d’amendement, en se fondant sur le travail très actif des
institutions, organismes et associations qu’elle rassemble – qui représentent l’ensemble des
exécutifs territoriaux -, et dans le respect de leurs attentes particulières », estime Philippe
LAURENT, président du CSFPT et, par ailleurs, porte-parole de la Coordination.
Les employeurs entendent souligner tout d’abord l’écoute dont ils ont bénéficié de la part du
secrétaire d’Etat, Olivier DUSSOPT, et de son cabinet, et l’efficacité d’un travail commun
entre le CSFPT, les associations d’élus, le CNFPT et la FNCDG à toutes les étapes de
l’examen du projet de loi.
L’Assemblée nationale et le Sénat ont intégré de nombreux amendements émanant de la
Coordination, mais également des associations d’élus, de la FNCDG et du CNFPT, créant
ainsi une véritable synergie.
Quelques points de vigilance importants demeurent cependant, notamment l’élargissement du
recrutement contractuel aux catégories C, que les employeurs territoriaux n’avaient pas
demandé, et qui pourrait fragiliser le statut. S’agissant du modèle de financement de
l’apprentissage, ses modalités devront être précisées entre le Gouvernement et l’ensemble des
partenaires concernés afin de pérenniser son application.
Consciente de ces enjeux, la Coordination poursuivra son travail d’initiative et de réflexion
partagée à l’occasion des ordonnances et des décrets, mais aussi sur tous les autres sujets
d’actualité relatifs à la fonction publique territoriale. « La Coordination sera notamment
attentive à la négociation des ordonnances relatives aux instances médicales, à la médecine
de prévention, à la protection sociale complémentaire, et au reclassement, autant de dossiers
qui devront faire l’objet d’accords spécifiques dans la fonction publique territoriale », a
précisé Philippe LAURENT.

Contact : Delphine DILOISY – 06 75 77 30 55 – delphine.diloisy@csfpt.org


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