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Annonce JdeQ 18072019 .pdf


Nom original: Annonce JdeQ_18072019.pdf
Titre: 1058-1
Auteur: Louise

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INFORMATIONS AUX MEMBRES DES GROUPES B ET C VISÉS PAR UN
RÈGLEMENT INTERVENU AVEC LA VILLE DE QUÉBEC SUITE À UNE ACTION
COLLECTIVE INTENTÉE CONTRE CELLE-CI APRÈS LES INONDATIONS DE LA
RIVIÈRE LORETTE LES 25 ET 26 SEPTEMBRE 2005
Une entente est intervenue avec la Ville de Québec afin d’indemniser tous les
membres visés par cette action collective. Les réclamants ont été répartis en trois
groupes, soit A, B et C.
Le Groupe A vise les réclamants pour lesquels une réclamation de 50 000 $ et
plus a été retenue après négociations avec la Ville de Québec.
Le présent avis concerne le Groupe B, lequel vise les réclamants pour lesquels
une réclamation de moins de 50 000 $ a été retenue. Les réclamants du Groupe
B sont invités à consulter dans les quinze (15) prochains jours notre site
Web (www.deblois-avocats.com/nouvelles/groupeb) afin qu’ils soient informés
de la façon dont sera distribuée une somme forfaitaire à partager de 2 050 000 $,
soit le montant convenu avec la Ville de Québec pour indemniser ce groupe, et
cela, une fois que le Fonds d’aide aux actions collectives aura autorisé l’entente
et que le tribunal aura homologué l’entente intervenue à cet effet.
Le Groupe C vise les réclamants qui ne se sont pas manifestés par écrit auprès
de notre firme en date du 27 juin 2019. Ces réclamants sont également visés par
l’entente intervenue avec la Ville de Québec. Lorsque la Cour supérieure rendra
jugement homologuant cette entente, les réclamants de ce groupe bénéficieront
d’un délai d’un (1) an après la publication d’un avis de cette homologation pour
nous contacter et nous faire part de leurs réclamations que nous soumettrons par
la suite à la Ville de Québec pour validation. Ces réclamants devront également
produire une réclamation au greffe de la Cour supérieure du district de Québec
dans le même délai.

DEBLOIS AVOCATS S.E.N.C.R.L.
Édifice Le Delta 1
2875, boul. Laurier, 10e étage
Québec (Québec) G1V 2M2
Téléphone : 418 529-1784
Télécopieur : 418 529-6077
inondation2005@deblois-avocats.com


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