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05 AOUT 2019

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°07

DE LA

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
UNITE – DIGNITE – TRAVAIL
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

EDITION ORDINAIRE
Année : 2019
Mois : JUILLET
Prix : 2000 F CFA
JORCA/ EO N°07

Edition Ordinaire 2019

05 AOUT 2019

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°07

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL
(Paraissant le 05 de chaque mois à Bangui)

DESIGNATIONS
République Centrafricaine
Afrique Centrale
Autres pays ACP
Europe
Amérique
Asie
-

ABONNEMENTS
1 an
6 mois
ABONNEMENT
DE SOUTIEN
Voie
Voie
Voie
Voie
ordinaire aérienne ordinaire aérienne
24.000
36.000
12.000
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Des numéros spéciaux peuvent paraître au tarif de 2.500 F CFA sur le territoire national et 3.800 F CFA pour l’étranger.
Tout changement d’adresse doit être signalé à la Direction du Journal Officiel pour les dispositions à prendre ;
sauf dénonciation trois (03) mois avant la fin de l’abonnement, celui-ci est tacitement reconduit.
Les annonces sont payables d’avance, en espèce à la Direction du Journal Officiel (tél. : 236.21.61.88.08/236.21.61.88.10 –
BP : 739 Bangui (RCA), Email : journalofficiel_rca@yahoo.fr).
Tarif du Journal Officiel : 2.000 F CFA pour les éditions mensuelles ordinaires et 2.500 F CFA pour les éditions spéciales.
Certaines éditions sont exceptionnellement vendues au prix de 3.500 F CFA.
Tarif des annonces : 500 F CFA la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps
principal du texte comptant double.
Insertion des Arrêtés et Décisions d’Agrément et un exemplaire du Journal Officiel: 10.000 F CFA.
Insertion des Arrêtés d’attribution provisoire de terrain : 4.000 F CFA.
Insertion des Titres Fonciers : 4.000 F CFA.
Les frais d’insertion et d’acquisition d’un numéro du Journal Officiel sont versés, en espèce, au Service de Publication et
Abonnement contre la délivrance d’une quittance du Trésor Public.
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Direction du Journal Officiel de la République Centrafricaine, sise Ministère chargé du Secrétariat Général du
Gouvernement.
L’Administration du Journal Officiel décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

JORCA/ EO N°07

Edition Ordinaire 2019

05 AOUT 2019

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°07

S O M M A I RE
- Loi n°19.010 du 23 juillet 2019, portant création
de l’Office National du Coton…………………….
- Décret n°19.166 du 24 juin 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
- Décret n°19.169 du 28 juin 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine
- Décret n°19.170 du 28 juin 2019, portant
attribution à titre exceptionnel de l’Etoile du
Mérite Militaire……………………………………..
- Décret n°19.171 du 28 juin 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
- Décret n°19.172 du 25 juin 2019, portant
nomination à titre exceptionnel, des Adjudantschefs de la Gendarmerie Nationale au grade de
Sous-lieutenant……………………………………...
- Décret n° 19.173 du 25 juin 2019, portant
nomination à titre normal des Adjudants-chefs
de la Gendarmerie Nationale au grade de Souslieutenant……………………………………………
- Décret n° 19.174 du 25 juin 2019, portant
promotion à titre normal des Officiers Supérieurs
et Subalternes de la Gendarmerie Nationale au
titre de l’année 2019……………………………….
- Décret n°19.175 du 25 juin 2019, portant
nomination à titre normal des Adjudants-chefs
de la Gendarmerie Nationale au grade de Souslieutenant……………………………………………
- Décret n°19.176 du 25 juin 2019, portant
nomination à titre normal des Adjudants-chefs
de la Gendarmerie Nationale au grade de Souslieutenant……………………………………………
- Décret n°19.177 du 25 juin 2019, portant
inscription au tableau d’avancement à titre
normal, des Adjudants-chefs de la Gendarmerie
Nationale au grade de sous-lieutenant au titre de
l’année 2019………………………………………...
- Décret n°19.178 du 25 juin 2019, portant
promotion à titre normal des Officiers Supérieurs
et Subalternes de la Gendarmerie Nationale au
titre de l’année 2019……………………………….
- Décret n°19.179 du 25 juin 2019, portant
promotion à titre normal des Officiers Supérieurs
de la Gendarmerie Nationale au titre de l’année
2019………………………………………………….
- Décret n°19.180 du 25 juin 2019, portant
promotion à titre normal
des Officiers
Supérieurs et Subalternes de la Gendarmerie
Nationale au titre de l’année 2019……………….
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- Décret n°19.181 du 25 juin 2019, portant
nomination à titre normal des Adjudants-chefs
de la Gendarmerie Nationale au grade de souslieutenant……………………………………………
- Décret n°19.182 du 25 juin 2019, portant
promotion à titre normal des Officiers
Subalternes de la Gendarmerie Nationale au titre
de l’année 2019…………………………………….
- Décret n°19.183 du 25 juin 2019, portant
promotion à titre exceptionnel des Officiers de
la Gendarmerie Nationale…………………………
- Décret n°19.184 du 06 juillet 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
- Décret n°19.184 du 02 juin 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
- Décret n°19.185 du 06 juillet 2019, portant
nomination à titre normal des Elèves Officiers
Médecins de l’Armée Nationale…………………..
- Décret n°19.186 du 06 juillet 2019, portant
nomination à titre normal d’un Elève Officier
Médecin de l’Armée Nationale……………………
- Décret n°19.187 du 05 juillet 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
- Décret n°19.189 du 05 juillet 2019, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
- Décret n°19.190 du 05 juillet 2019, portant
attribution à titre exceptionnel de l’Etoile du
Mérite Militaire……………………………………..
- Décret n°19.191 du 08 juillet 2019, portant
création du Laboratoire de Sociolinguistique et
d’Enseignement Plurilingue (LASEP)………………
- Décret n°19.192 du 08 juillet 2019, portant
création du Laboratoire de Management
d’Entreprises (LAME) à l’Université de Bangui (à
titre de régularisation)……………………………..
- Décret n°19.193 du 08 juillet 2019, portant
nomination ou confirmation des Fonctionnaires
et Agents de l’Etat aux différents postes de
responsabilité au Ministère de la Jeunesse et des
Sports………………………………………………..
- Décret n°19.194 du 08 juillet 2019, portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d’Administration du Laboratoire National du
Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP)………..

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Edition Ordinaire 2019

05 AOUT 2019

- Décret n°19.195 du 09 juillet 2019, portant
inscription au tableau d’avancement à titre
normal des Officiers et Sous-officiers de la Police
Centrafricaine……………………………………….
- Décret n°19.196 du 09 juillet 2019, portant
inscription au tableau d’avancement à titre
normal des Officiers et Sous-officiers de la Police
Centrafricaine……………………………………….
- Décret n°19.197 du 09 juillet 2019, portant
promotion à titre normal des Officiers et Sousofficiers de la Police Centrafricaine……………….
- Décret n°19.198 du 09 juillet 2019, portant
promotion ou nomination à titre exceptionnel
des Officiers de la Police Centrafricaine………….
- Décret n°19.199 du 09 juillet 2019, portant
nomination du Directeur Général de l’Institut
Centrafricain de la Recherche Agronomique
(ICRA)……………………………………………….
- Décret n°19.200 du 09 juillet 2019, portant
nomination du Directeur Général de l’Agence
Centrafricaine de Développement Agricole
(ACDA)………………………………………………
- Décret n°19.201 du 09 juillet 2019, portant
nomination du Directeur Général de l’Office
National des Semences (ONASEM)………………
- Décret n°19.202 du 09 juillet 2019, portant
nomination ou confirmation de certaines
personnalités au Secrétariat Permanent de
l’Autorité de Régulation de Marchés Publics
(ARMP)……………………………………………...
- Décret n°19.203 du 09 juillet 2019, entérinant la
désignation des membres du Conseil de
Régulation de l’Autorité de Régulation de
Marchés Publics (ARMP)…………………………..
- Décret n°19.205 du 10 juillet 2019, portant
convocation de l’Assemblée Nationale en Session
Extraordinaire………………………………………
- Décret n°19.207 du 11 juillet 2019, rapportant les
dispositions du Décret n°10.233 du 07 août
2010, portant attribution de deux (02) permis de
recherche D’or à la société AURAFRIQUE
SARL…………………………………………………
- Décret n°19.208 du 11 juillet 2019, rapportant les
dispositions du Décret n°10.231 du 05 août 2010,
portant
attribution
d’un
(01)
permis
d’exploitation d’or à la société SOMIO
TOUNGOU S.A…………………………………….
- Décret n°19.209 du 16 juillet 2019, portant
nomination
des
membres
du
Conseil
d’Administration de l’Office National du
Matériel (ONM)……………………………………
- Décret n°19.210 du 17 juillet 2019, portant
nomination ou confirmation des Fonctionnaires
et Agents de l’Etat au Haut-Commissariat à la
Jeunesse Pionnière Nationale……………………..

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CINQUANTE NEUVIEME ANNEE N°07

- Décret n°19.214 du 22 juillet 2019, rapportant
les dispositions du Décret n°13.446 du 20
novembre 2013, portant nomination de
Fonctionnaires et Agents de l’Etat aux postes de
responsabilité au Ministère de la Santé Publique,
de la Population et de la Lutte Contre le VIHSIDA…………………………………………………
- Décision n°002/CES/PR.19 du 15 juillet 2019,
portant convocation du Conseil Economique et
Social………………………………………………...
- Décision n°04/HCC/P/VP/RG/18 du 05 février
2018, portant création d’un Comité de
Trésorerie au Haut Conseil de la Communication
- Décision n°14/HCC/P/VP/RG/19 du 03 avril
2019, modifiant et complétant les dispositions de
la Décision n° 09/17/HCC/P/VP/RG du 20 juillet
2017, portant désignation des membres des
commissions spécialisées au Haut Conseil de la
Communication…………………………………….
- Décision n° 01/HCC/P/19 du 29 janvier 2019,
portant autorisation provisoire d’exploitation
d’une Station de Radiodiffusion Sonore Privée
Confessionnelle……………………………………..
- Arrêté n°035/19/MMG du 31 mai 2019, portant
nomination des membres du Comité de Gestion
du Fonds de Développement Minier……………..
- Décision n°319/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 07 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Groupement
Agropastoral Espérance (GAPE) »…………….
- Décision n°439/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 27 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Groupement
Agropastoral
pour
le
Développement de Yongoro (GADY) »……..
- Décision n°759/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 19 décembre 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association des Victimes des Crises Militaro
Politiques en Centrafrique (AVCMP.CA) »
- Décision n°248/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juin 2019, portant agrément
d’une association dénommée « Association des
Producteurs de Cacao de Berberati (APCB) »
- Décision n°250/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juin 2019, portant agrément
d’une association dénommée « NARAL) » (qui
signifie en langue Peuhl Entente)……………..
- Décision n°008/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SAP du 12 juillet 2019, portant agrément
d’une association dénommée « ALLIANCE POUR
LA RENAISSANCE ET L’EMERGENCE DE LA
CENTRAFRIQUE (A.R.E.C.A) »………………..
- Décision n°264/MATD/DGAT/DAPCA/SASE du
12 juin 2019, portant agrément d’une association
dénommée « Collectif des Veuves : Maboko Ti
Mbi La A Mou Ye Na Mbi »…………………..

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- Décision n°279/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 27 juin 2019, portant agrément
d’une association dénommée « Fondation Hervé
Charles WENEZOUI (HCW) »…………………
- Décision n°287/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 02 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Solution Rapide (SORA) »………………………
- Décision n°296/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 10 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Ministère International d’Aides et des Œuvres
Humanitaires (MIAOH) »……………………….
- Décision n°304/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 10 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Convention pour le Réveil Spirituel en
Centrafrique (CRSCA) »…………………………
- Décision n°305/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 10 juillet 2019, portant
agrément d’une association dénommée « MBI YE
TI GA ZO »………………………………………..
- Décision n°311/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 15 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Collectif des Maraichers et Cultivateurs »
- Décision n°312/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 15 juillet 2019, portant
agrément d’une association dénommée «Syndicat
Autonome
des
Contrôleurs
Aériens
en
Centrafrique (SACAC) »………………………..
- Décision n°321/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 22 juillet 2019, portant
agrément d’une association dénommée « La
Colombe »…………………………………………
- Autorisation administrative n°325/MATD/
DIRCAB/DGAT/DAPCA/SASE du 22 juillet 2019,
accordée à une association étrangère en
application de l’article 11 de la Loi n°61.233 du
27 mai 1961, règlementant les associations en
République Centrafricaine…………………………
- Arrêté interministériel n°2126 du 26 octobre
2018, portant organisation du contrôle de
présence des Fonctionnaires et Agents de l’Etat…
- Ordonnance sur requête du Tribunal de
Commerce de la Cour d’Appel de Bangui……….

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Prix : 2000 F CFA

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