JO EO DE JUILLET 2018 BONNE VERSION .pdf


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05 AOUT 2018

Prix : 2000 F CFA

CINQUANTE HUITIEME ANNEE N°08

DE LA

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
UNITE – DIGNITE – TRAVAIL
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

EDITION ORDINAIRE
Année : 2019
Mois : JUILLET
Prix : 2000 F CFA

JORCA/ EO N°07

Edition Ordinaire 2018

05 AOUT 2018

Prix : 2000 F CFA

CINQUANTE HUITIEME ANNEE N°08

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL
(Paraissant le 05 de chaque mois à Bangui)

DESIGNATIONS
République
Centrafricaine
Afrique Centrale
Autres pays ACP
Europe
Amérique
Asie
-

ABONNEMENTS
1 an
6 mois
ABONNEMENT
DE SOUTIEN
Voie
Voie
Voie
Voie
ordinaire aérienne ordinaire aérienne
24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

24.000
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50.000

Des numéros spéciaux peuvent paraître au tarif de 2.500 F CFA sur le territoire national et 3.800 F CFA pour l’étranger.
Tout changement d’adresse doit être signalé à la Direction du Journal Officiel pour les dispositions à prendre ;
sauf dénonciation trois (03) mois avant la fin de l’abonnement, celui-ci est tacitement reconduit.
Les annonces sont payables d’avance, en espèce à la Direction du Journal Officiel (tél. : 236.21.61.88.08/236.21.61.88.10 –
BP : 739 Bangui (RCA), Email : journalofficiel_rca@yahoo.fr).
Tarif du Journal Officiel : 2.000 F CFA pour les éditions mensuelles ordinaires et 2.500 F CFA pour les éditions spéciales.
Certaines éditions sont exceptionnellement vendues au prix de 3.500 F CFA.
Tarif des annonces : 500 F CFA la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps
principal du texte comptant double.
Insertion des Arrêtés et Décisions d’Agrément et un exemplaire du Journal Officiel: 10.000 F CFA.
Insertion des Arrêtés d’attribution provisoire de terrain : 4.000 F CFA.
Insertion des Titres Fonciers : 4.000 F CFA.
Les frais d’insertion et d’acquisition d’un numéro du Journal Officiel sont versés, en espèce, au Service de Publication et
Abonnement contre la délivrance d’une quittance du Trésor Public.
Toutes les demandes de publication, d’annonces, d’avis ou d’abonnement, doivent être adressées exclusivement à la
Direction du Journal Officiel de la République Centrafricaine, sise Ministère chargé du Secrétariat Général du
Gouvernement.
L’Administration du Journal Officiel décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

JORCA/ EO N°07

Edition Ordinaire 2018

05 AOUT 2018

Prix : 2000 F CFA

CINQUANTE HUITIEME ANNEE N°08

SOMMAIRE
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Loi n°18.001 du 11 janvier 2018, autorisant la
ratification de l’Accord-cadre de coopération
entre
le
Rwanda
et
la
République
Centrafricaine……………………………………….
Loi n°18.003 du 08 mai 2018, autorisant la
ratification de la Convention de Rotterdam sur
la Procédure de Consentement Préalable en
Connaissance de Cause Applicable à certains
Produits Chimiques et Pesticides Dangereux qui
font
l’Objet
d’un
Commerce
International………………………………………..
Loi n°18.004 du 17 mai 2018, autorisant la
ratification du traité révisé de la Convention sur
la Conservation des Espèces Migratrices
appartenant à la Faune Sauvage (CMS) encore
appelée Convention de Bonn……………………
Loi n° 18.005 du 04 juin 2018, autorisant la
ratification du traité révisé de la Conférence
Interafricaine de la Prévoyance Sociale
(CIPRES)…………………………………………….
Loi n°18.007 du 23 juin 2018, modifiant l’article
40 de la loi n°59/65 du 28 janvier 1965, portant
règlement de la Caisse Centrafricaine des
Pensions…………………………………………….
Loi n°18.008 du 23 juin 2018, autorisant la
ratification de l’accord-cadre entre le Saint-Siège
et la République Centrafricaine sur des matières
d’intérêt commun…………………………………
Loi n°18.014 du 13 juillet 2018, portant création,
organisation et fonctionnement du Conseil
Supérieur de la Sécurité Nationale………………
Décret n° 18.170 du 04 juillet 2018, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
Décret n°18.171 du 04 juillet 2018, portant
attribution à titre exceptionnel de l’Etoile du
Mérite Militaire…………………………………….
Décret n°18.172 du 12 juillet 2018, portant
nomination des Cadres et Agents de l’Etat aux
postes de responsabilité à la Cellule de Gestion
des Stratégies Sectorielles et de Projets
au Ministère
du
Commerce
et
de
l’Industrie……………………………………………
Décret n°18.177 du 12 juillet 2018, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National
de
la
Reconnaissance
Centrafricaine………………………………………
Décret n° 18.180 du 13 juillet 2018, portant
répartition des crédits ouverts par la Loi n°18.011
du 07 juillet 2018, portant modification de la Loi

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n°17.022 du 19 décembre 2017, arrêtant le
budget de l’Etat pour l’année 2018 au profit des
Institutions
de
la
République
et
des
Départements Ministériels…………………………
Décret n°18.181 du 17 juillet 2018, portant
nomination à titre exceptionnel dans l’Ordre
National de la Reconnaissance Centrafricaine…..
Décret n°18.183 du 17 juillet 2018, portant
attribution à titre exceptionnel de l’Etoile du
mérite militaire……………………………………
Décret n°18.184 du 18 juillet 2018, portant
nomination d’une personnalité au titre de
professeur émérite à l’Université de Bangui
Arrêté n°063/18/MEPCI/DIRCAB/DGCD/DCD du
15 février 2018, portant agrément d’une
Organisation Non Gouvernementale dénommée
MONAM………………………………………….
Arrêté n°0139/2018/MEPC/DIRCAB/SPONG/
UCDP du 04 juillet 2018, portant agrément
d’une Organisation Non Gouvernementale
dénommée Kua Ti Maboko Na Ndara…………
Arrêté
n°0145/18/MEPC/DIRCAB/SPONG
/UCDP du 13 juillet 2018, portant agrément
d’une Organisation Non Gouvernementale
dénommée The African Centre for the
Constructive Resolution of Disputes……………
Arrêté
n°0152/18/MEPC/DIRCAB/SPONG
/UCDP du 25 juillet 2018, portant agrément
d’une Organisation Non Gouvernementale
dénommée Vaincre La Pauvreté,………………
Décision n°313/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 20 octobre 2017, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association des Eglises Evangéliques des Frères
de Dieu »……………………………………………
Décision n°345/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 25 octobre 2017, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Coordination Humanitaire Nationale (CHN) »
Décision n°392/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 17 novembre 2017, portant
agrément d’une association dénommée « BE
OKO » ……………………………………………..
Décision n°155/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 21 mars 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Crayon Plus
(CRAP) » …………………………………………..
Décision n°215/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 10 avril 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Actions pour la
Promotion de l’Information, la Documentation

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pour le Développement (APIDD) » ………………
Décision n°292/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 25 mai 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Amicale pour le
Développement Communautaire de Loko
(ADCL) »……………………………………………
Décision n°313/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 06 juin 2018, portant agrément
d’une
association
dénommée
« Femmes
Dynamiques de Divine (FDD) »…………………
Décision n°321/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Syndicat National
Autonome des Cadres et Agents du Ministère du
Commerce et de l’Industrie (SYNAMIN-CA) »
Décision n°325/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 06 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Groupement E
TIRI NA YERE Centrafrique (GETNYCA) » ……...
Décision n°326/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Eglise Shamma
Arche de l’Eternel (ESAE) » ……………………….
Décision n°329/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 18 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Groupement des
Ouvriers pour le Développement (GOD) »……...
Décision n°344/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 20 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Association des
Femmes de la Cité Golf 2 (A Wali Ti Cité Golf 2)
» ……………………………………………………..
Décision n°347/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 18 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Wali Tongolo Ti
Beafrica (WTBA) »………………………………….
Décision n°357/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 29 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Les Bâtisseurs de
la Paix » ……………………………………………
Décision n°371/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 29 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Groupement la
Poule aux Œufs d’Or (GPOO) » …………………
Décision n°378/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 29 juin 2018, portant agrément
d’une association dénommée « Association FINI
BANGONDO I MAÏ (AFBIM) » …………………..
Décision n°380/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 05 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Moringa Oleifera Bê Africa (MOBEA) » ………
Décision n°381/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 05 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Observatoire
Centrafricain
des
Textes
Juridiques (OCATJ) » ………………………….....

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Décision n°392/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 06 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association des Occupants Traditionnels des
Terrains de Bimbo (AOTB) »……………………..
Décision n°402/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juillet 2018, portant
agrément d’une association dénommée « Centre
d’Action pour le Développement Socioéconomique (CADS) » ……………………………
Décision n°403/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association SENI TI ZO NA BEAFRICA (ASZBA)
» …………………………………………………….
Décision n°404/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association
des
Volontaires
pour
le
Développement
Inclusif
de
Centrafrique
(AVDIC) » …………………………………………..
Décision n°415/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 20 juillet 2018, portant
agrément d’une association dénommée « Action
pour le Développement Socio-Economique en
Centrafrique (ADSEC) » ………………………….
Décision n°420/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 20 juillet 2018, portant
agrément d’une association dénommée « La
Goutte de Lait » …………………………………..
Décision n°423/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 20 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association des Femmes Visionnaires pour la
Paix et le Développement Durable (AFVPDD) »
……………………………………………………….
Décision n°426/MATDDL/DIRCAB/DGAT/DAPCA/SASE du 24 juillet 2018, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association pour le Développement et la
Cohésion Sociale (ADCS) »………………………..

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