JO CONSTITUTION 2016 .pdf


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DE LA

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
UNITE – DIGNITE – TRAVAIL
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

EDITION SPECIALE
CONSTITUTION
DE LA
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
DU 30 MARS 2016
JORCA/ ES N°3

1

Edition Spéciale 2016

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL
(Paraissant le 05 de chaque mois à Bangui)
ABONNEMENTS
1 an

DESIGNATIONS

-

6 mois

ABONNEMENT
DE SOUTIEN

Voie
ordinaire

Voie
aérienne

Voie
ordinaire

Voie
aérienne

République Centrafricaine

24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

Afrique Centrale

24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

Autres pays ACP

24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

Europe

24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

Amérique

24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

Asie

24.000

36.000

12.000

18.000

50.000

Des numéros spéciaux peuvent paraître au tarif de 2.500 Fcfa sur le territoire national et 3.800 Fcfa pour l’étranger.
Tout changement d’adresse doit être signalé à la Direction du Journal Officiel pour les dispositions à prendre
sauf dénonciation trois (03) mois avant la fin de l’abonnement, celui-ci est tacitement reconduit.
Les annonces sont payables d’avance, en espèce à la Direction du Journal Officiel (tél. : 236.21.61.88.08/236.21.61.88.10 –
BP : 739 Bangui (RCA), Email : journalofficiel_rca@yahoo.fr).
Tarif du Journal Officiel : 2.000 Fcfa pour les éditions mensuelles ordinaires et 2.500 Fcfa pour les éditions spéciales.
Certaines éditions sont exceptionnellement vendues au prix de 3.500 Fcfa.
Tarif des annonces : 500 Fcfa la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps
principal du texte comptant double.
Insertion des Arrêtés et Décisions d’Agrément et un exemplaire du Journal Officiel: 10.000 Fcfa.
Insertion des Arrêtés d’attribution provisoire de terrain : 4.000 Fcfa.
Insertion des Titres Fonciers : 4.000 Fcfa.
Les frais d’insertion et d’acquisition d’un numéro du Journal Officiel sont versés en espèce au Service de Publication et
Abonnement contre la délivrance d’une quittance du Trésor Public.
Toutes les demandes de publication, d’annonces, d’avis ou d’abonnement, doivent être adressées exclusivement à la
Direction du Journal Officiel de la République Centrafricaine sise Ministère en charge du Secrétariat Général du
Gouvernement et des Relations avec les Institutions.
L’Administration du Journal Officiel décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
DU 30 MARS 2016
JORCA/ ES N°3

2

Edition Spéciale 2016


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