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05 SEPTEMBRE 2019

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°08

DE LA

REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE
UNITE – DIGNITE – TRAVAIL
*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*-*

EDITION ORDINAIRE
Année : 2019
Mois : JUILLET
Prix : 2000 F CFA

JORCA/ EO N°08

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Edition Ordinaire 2019

05 SEPTEMBRE 2019

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°08

UNITE-DIGNITE-TRAVAIL
(Paraissant le 05 de chaque mois à Bangui)

DESIGNATIONS
République Centrafricaine
Afrique Centrale
Autres pays ACP
Europe
Amérique
Asie
-

ABONNEMENTS
6 mois
ABONNEMENT
DE SOUTIEN
Voie
Voie
Voie
aérienne ordinaire aérienne
36.000
12.000
18.000
50.000
36.000
12.000
18.000
50.000
36.000
12.000
18.000
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18.000
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36.000
12.000
18.000
50.000
36.000
12.000
18.000
50.000

1 an
Voie
ordinaire
24.000
24.000
24.000
24.000
24.000
24.000

Des numéros spéciaux peuvent paraître au tarif de 2.500 F CFA sur le territoire national et 3.800 F CFA pour l’étranger.
Tout changement d’adresse doit être signalé à la Direction du Journal Officiel pour les dispositions à prendre ;
sauf dénonciation trois (03) mois avant la fin de l’abonnement, celui-ci est tacitement reconduit.
Les annonces sont payables d’avance, en espèce à la Direction du Journal Officiel (tél. : 236.21.61.88.08/236.21.61.88.10 –
BP : 739 Bangui (RCA), Email : journalofficiel_rca@yahoo.fr).
Tarif du Journal Officiel : 2.000 F CFA pour les éditions mensuelles ordinaires et 2.500 F CFA pour les éditions spéciales.
Certaines éditions sont exceptionnellement vendues au prix de 3.500 F CFA.
Tarif des annonces : 500 F CFA la ligne de 50 lettres, signes ou espaces, les lignes de titre ou d’un corps autre que le corps
principal du texte comptant double.
Insertion des Arrêtés et Décisions d’Agrément et un exemplaire du Journal Officiel: 10.000 F CFA.
Insertion des Arrêtés d’attribution provisoire de terrain : 4.000 F CFA.
Insertion des Titres Fonciers : 4.000 F CFA.
Les frais d’insertion et d’acquisition d’un numéro du Journal Officiel sont versés, en espèce, au Service de Publication et
Abonnement contre la délivrance d’une quittance du Trésor Public.
Toutes les demandes de publication, d’annonces, d’avis ou d’abonnement, doivent être adressées exclusivement à la
Direction du Journal Officiel de la République Centrafricaine, sise Ministère chargé du Secrétariat Général du
Gouvernement.
L’Administration du Journal Officiel décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces.

JORCA/ EO N°08

2

Edition Ordinaire 2019

05 SEPTEMBRE 2019

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°08

S O M M A I RE
- Loi n°19.0011 du 23 juillet 2019, portant
modification de la Loi n°18.016 du 07 décembre
2018, arrêtant le Budget de l’Etat pour l’année
2019………………………………………………….
- Décret n°19.153 du 29 mai 2019, portant
rectification du Décret n°19.072 du 22 mars
2019, portant nomination ou confirmation des
membres du Gouvernement……………………....
- Décret n°19.213 du 18 juillet 2019, portant
retour au domaine de l’Etat d’un Permis
d’Exploitation et d’Aménagement……………….
- Décret n°19.214 du 22 juillet 2019, rapportant
les dispositions du Décret n°13.446 du 20
novembre 2013, portant nomination des
Fonctionnaires et Agents de l’Etat aux postes de
responsabilité au Ministère de la Santé Publique,
de la Population et de la Lutte Contre le VIHSIDA…………………………………………………
- Décret n°19.217 du 23 juillet 2019, portant
nomination d’une Secrétaire Particulière à la
Direction de Cabinet de la Présidence de la
République…………………………………………
- Décret n°19.218 du 25 juillet 2019, portant
répartition
des crédits ouverts par la Loi
n°19.0011 du 23 juillet 2019, portant
modification de la Loi n°18.016 du 07 décembre
2018, arrêtant le budget de l’Etat pour l’année
2019 au profit des Institutions de la République
et des Départements ministériels…………………
- Décret n°19.219 du 25 juillet 2019, portant
organisation et fonctionnement du Ministère
chargé du Désarmement, Démobilisation,
Réintégration et Rapatriement et fixant les
attributions du Ministre……………………………
- Décret n°19.235 du 14 août 2019, portant
organisation et fonctionnement des Juridictions
Militaires en République Centrafricaine………….
- Décret n°19.238 du 20 août 2019, portant
nomination des Fonctionnaires et Agents de
l’Etat aux différents postes de responsabilité au
Ministère des Postes et Télécommunications…….
- Décret n°19.243 du 22 août 2019, portant
nomination d’un Inspecteur de l’Armée de Terre,
de l’Armée de l’Air et du Bataillon Amphibie au
Ministère de la Défense Nationale et de la
Reconstruction de l’Armée………………………...
- Décret n°19.244 du 22 août 2019, portant
nomination du Directeur de Cabinet du
Ministère de la Défense Nationale et de la
Reconstruction de l’Armée……………………….
- Décret n°19.245 du 22 août 2019, portant
nomination du Secrétaire Général du Conseil
JORCA/ EO N°08

Supérieur de la Défense Nationale……………….
- Décret n°19.246 du 22 août 2019, portant
nomination ou confirmation des Officiers et
Sous-officiers de l’Armée Nationale aux postes de
responsabilité au Ministère de la Défense
Nationale…………………………………………..
- Décret n°19.260 du 23 août 2019, portant
nomination ou confirmation des Fonctionnaires
et Agents de l’Etat aux postes de responsabilité
au Ministère de la Communication et des Media
- Décret n°19.263 du 23 août 2019, portant
virement de crédits à l’intérieur du budget de
l’Etat pour l’exercice 2019…………………………
- Décret n°19.264 du 23 août 2019, accordant la
Nationalité Centrafricaine par naturalisation…….
- Décret n°19.265 du 23 août 2019, portant
attribution de cinq (05) permis de recherche à la
société CHINA JIANGSU INTERNATIONAL
GROUP Centrafrique………………………………
- Décret n° 19.266 du 23 août 2019, portant
nomination des Fonctionnaires et Agents de
l’Etat aux postes de responsabilité à la
Coordination Nationale de la Lutte Contre la
Désertification………………………………………
- Décret n°19.267 du 23 août 2019, portant
nomination des Fonctionnaires et Agents de
l’Etat aux postes de responsabilité à la
Coordination Nationale Biodiversité…………….
- Décret n°19.268 du 23 août 2019, rapportant
partiellement les dispositions du Décret n°19.072
du 22 mars 2019, portant nomination ou
confirmation
des
Membres
du
Gouvernement……………………………………..
- Décision n° 007/CC/19 du 14 août 2019
délivrant le visa de conformité à la loi organique
portant Code Electoral de la République
Centrafricaine avant sa promulgation……………
- Décision n°374/MISPAT/DIRCAB/DGATD/
DAPA/SASE du 09 novembre 2017, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association BETHEL »………………………
- Décision n°482/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 22 décembre 2017, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association pour le Développement de la
Commune de Lessé (ADCL) »……………….
- Décision n°396/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 29 juillet 2018, portant
agrément d’une association dénommée « Cinéma
Numérique Ambulant Centrafrique (CNA
Centrafrique) »……………………………….
- Décision n°081/MATDDL/DIRCAB/DGAT/

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DAPCA/SASE du 25 février 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Complexe de Formation Multisectorielle »
Décision n°082/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 25 février 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association des Ressortissants Déplacés de
l’Ouham (ARDO) »…………………………..
Décision n°185/MATDDL/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 15 avril 2019, portant agrément
d’une association dénommée « Association
KONDO A ASSA –ASSA SI MO WARA
(K.A.A.A.S.M.W) »…………………………..
Décision n°220/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 14 mai 2019, portant agrément
d’une association dénommée « Action Sociale et
Environnementale en Centrafrique (ASEC) »
Décision n°242/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 31 mai 2019, portant agrément
d’une association dénommée « Fondation
Raymond FEIZOURE »……………………..
Décision n°281/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 1er
juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Communion des Serviteurs de Dieu de
Centrafrique (COSDICA) »………………….
Décision n°285/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 02
juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association pour la Paix et le Développement
Communautaire (APADEC) »……………….
Décision n°306/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 11 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« HELENA (H&A) »…………………………..
Décision n°313/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 15 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Groupement Agropastoral SAMA KOERE
(GAPSK) »………………………………………
Décision n°339/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 29 juillet 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association pour le Développement de Banda
Gbi (ADBAG) »……………………………….
Décision n°353/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 1er août 2019, portant agrément
d’une association dénommée « La Surprise »…
Décision n°382/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 22 août 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Association d’Assistance Humanitaire en
Centrafrique (AAHC) »………………………
Décision n°396/MATD/DIRCAB/DGAT/
DAPCA/SASE du 29 août 2019, portant
agrément
d’une
association
dénommée
« Mouvement des Travailleurs Chrétiens (MTC) »
Autorisation
administrative

JORCA/ EO N°08

Prix : 2000 F CFA

SOIXANTIEME ANNEE N°08

n°071/MATDDL/DIRCAB/DGAT/DAPCA/SASE du
14 février 2019, accordée à une association
étrangère dénommée « Agir en Centrafrique »

- Compte Rendu du Conseil des Ministres ordinaire du
jeudi 1 er août 2019………………………………….

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- Compte Rendu du Conseil des
Ministres
ordinaire du jeudi 08 août 2019…………………

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