Conseil municipale d’Albi Arrêté d'interdiction des pesticides .pdf


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Conseil municipal du 23 septembre 2019

Motion demandant un débat sur un projet d'arrêté d'interdiction des pesticides
Présentée par Roland Foissac au nom du groupe CLIC-Front de gauche

Depuis le 1er janvier 2017, les communes n'ont plus le droit d'utiliser des pesticides de
synthèse chimique dans les espaces verts, forêts, cours d'écoles ou le long des routes et,
depuis le 1er janvier 2019, cet interdit a été étendu à tous les particuliers.
Le Conseil municipal et son maire ont le devoir de veiller à la santé des habitants.
En conséquence, nous avons l'obligation de les protéger plus complètement contre l'usage
des pesticides à l'origine de nombreuses maladies, de protéger l'environnement sur le
territoire de la commune.
Pour ce faire, il convient d'étendre les dispositions réglementaires actuelles de
l'article 68 de la loi de transition énergétique à l'entretien des cimetières, des copropriétés
ou des espaces verts des entreprises. Egalement le long des voies ferrées, des routes
départementales et nationales traversant ou jouxtant le territoire de la commune.
Pour les usages agricoles, l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, dont le
glyphosates, doit être interdite sur l'ensemble de la commune à une distance inférieure à
150 mètres des habitations, des bâtiments à usage professionnel, des établissements
scolaires, périscolaires et de petite enfance.
De nombreux maires de communes de toutes tailles ont signé des arrêtés en ce
sens. Le Conseil municipal d'Albi, réuni le 23 septembre 2019, se prononce pour que
Madame la Maire soumette au Conseil municipal, lors de la prochaine réunion, un projet
d'arrêté interdisant l'usage et les épandages de pesticides de synthèse sur tout le territoire
de notre commune.
Roland FOISSAC
Pour le groupe CLIC ; Front de gauche


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